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49 637 résultats pour « article 381 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68e899f860ca52a2831c027e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 45 sur 2482

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

678f382106f4e91c5f36c3aa

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1623dbb9bd42de09faf6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

370 du code de procédure civile dans l'attente de son éventuelle reprise par les héritiers de Mme [G] ; SUR CE En application de l'article 370 du code de procédure civile, 'A compter de la notification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01069

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'il en résulte que la péremption ne peut être opposée à une

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82eacdc6046d4704a784

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba69e405357f749ea616

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

700 du code de procédure civile, 'rejeté les autres demandes, 'condamné monsieur [M] [E] Vente [D] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f924d571f883366920a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

*déclaré ne pas y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. *déclaré faire masse des dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a60f7ccdc6046d474ba6dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

381 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201262

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, alinéa 2 et 386 du code de procédure civile, ensemble l'article 6,§1, de la convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 383, alinéa 2, et 386 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91975

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91977

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91978

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9197a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91980

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91981

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91983

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.

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