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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68e899f860ca52a2831c027e
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
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REFERES 1° PRESIDENT
678f382106f4e91c5f36c3aa
17 janvier 2025
1ère Chambre
677e1623dbb9bd42de09faf6
7 janvier 2025
370 du code de procédure civile dans l'attente de son éventuelle reprise par les héritiers de Mme [G] ; SUR CE En application de l'article 370 du code de procédure civile, 'A compter de la notification
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01069
15 juin 2017
ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'il en résulte que la péremption ne peut être opposée à une
Chambre 4-8b
69fd82eacdc6046d4704a784
7 mai 2026
MOTIFS Aux termes des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Chambre 1-2
6364ba69e405357f749ea616
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile, 'rejeté les autres demandes, 'condamné monsieur [M] [E] Vente [D] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.
Chambre 1-7
680b1f924d571f883366920a
24 avril 2025
*déclaré ne pas y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. *déclaré faire masse des dépens de la présente instance.
AFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
381 du Code de Procédure Civile).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201262
21 décembre 2023
, alinéa 2 et 386 du code de procédure civile, ensemble l'article 6,§1, de la convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 383, alinéa 2, et 386 du code de procédure
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91975
10 juin 2014
Compte tenu de ce défaut de diligences, il convient, en application de l'article 381 du code de procédure civile, de radier l'affaire du rôle.
6253cce1bd3db21cbdd91977
6253cce1bd3db21cbdd91978
6253cce1bd3db21cbdd91979
6253cce1bd3db21cbdd9197a
6253cce2bd3db21cbdd9197c
6253cce2bd3db21cbdd9197d
6253cce2bd3db21cbdd9197e
6253cce2bd3db21cbdd91980
6253cce2bd3db21cbdd91981
6253cce2bd3db21cbdd91983