Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1351 du code

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2014), que la société civile immobilière [T] [X] (la SCI),

Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 7.

-2-2 du code civil, ensemble, les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le divorce de M.

1351 du code civil et des articles 461 et 480 du code de procédure civile ; que l'arrêt du 7 novembre 2011 a mentionné dans ses motifs : « que Monsieur Y... sera débouté de sa demande tendant à voir réintégrer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 712 de l'ancien code de procédure civile et 480 du

Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles peuvent être réparées selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

4 du code de procédure civile ensemble l'article 480 du même code ; 3) ALORS QUE l'exercice d'une action en justice ne dégénère en abus et ne peut entraîner la condamnation de son auteur au paiement

L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-13 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 19 mai 1998, statuant sur les

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour 11.

[N] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application de l'article 480 du code de procédure civile, le jugement qui tranche dans son dispositif tout

Ils font valoir que : Le jugement dont s'agit, s'est mépris sur l'application des dispositions des articles 480 du code de procédure civile et 672 du code civil.

En droit, aux termes de l'article 1355 du code civil, dans sa rédaction applicable depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, pour que l'autorité de la chose jugée puisse être

480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

480 du code de procédure civile ; 2°/ que, dans leurs conclusions, M. et Mme X... ont fait valoir, se fondant sur les articles 59, 961, 1er alinéa, et 960, alinéa 2, du code de procédure civile et sur

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil.