[M] et Mme [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile.

[N] la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'incident.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L 244-11 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 2048 du Code civil ; 2 / qu'une reconnaissance de dette emporte renonciation à la prescription ; qu'il s'ensuit que M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

889 du code de procédure pénale applicable à Mayotte dispose que le tribunal correctionnel est composé d'un magistrat du siège du tribunal de première instance ; que selon l'article 486 du code de

Code civil, - vu les articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, - vu les articles 9, 514, 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, - vu l’ensemble des pièces versées au débat, notamment les

euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Dit qu'en application des articles 463 et 464 du code de procédure civile, la présente décision sera mentionnée sur la minute et

Elle fait valoir, sur le fondement des articles 122, 123 et 771 du code de procédure civile et 2224 du code civil, que l’action engagée à son encontre par M.

recouvreur, la société MCS TM, la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné aux dépens, et statuant

L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mars 2024, Mme [O] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 331, 554, 555 du code de procédure civile et des articles

produiront eux-mêmes intérêts par application de l’article 1343-2 du code civil.

[Z] [H] et Mme [R] [H] à payer aux consorts [G] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

formes de l'article 656 également et à Monsieur [Z] [A] le 23 décembre 2022 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile.