Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société BTSG prise en la personne de M. Y..., ès qualités, à payer à Mmes Z..., G..., B..., C..., MM.

X...en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile.

de preuve n'était produit relativement aux entreprises du groupe que constitue ou dont dépend l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 4, 6 et 7 du code de procédure civile.

, ensemble l'article 547 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 503 du nouveau Code de procédure civile et 227-3 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 7 du décret n° 2010-148 du 16 février 2010 ; Attendu que se prévalant des dispositions de l'article 61-1 de la Constitution

61 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 114 du code de procédure civile et 1148 du code civil.

27-2 du code civil.

805 du Code de procédure civile.

Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction

455 du Code de procédure civile ; 2.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

1134 du Code civil ; 5°) ALORS QU' en l'absence d'insertion d'une clause de changement de résidence dans le contrat de travail de Monsieur X..., il s'évince des dispositions de l'article 61 de la convention

700 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance susvisée condamnant Monsieur [R] [T] à verser à Madame [P] [N] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Sur ce

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

article L.1235-3-1 du code du travail

450 du Code de Procédure Civile

Ces lettres visent les dispositions de l'article L 411-53 du code rural. M.