624 du code de procédure civile.

abusive que sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

au regard de l'article 1382 du code civil ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt attaqué du chef de

624 du code de procédure civile.

12 du Code de procédure civile violé.

12 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

la cassation sur le rejet de ses demandes à ce titre, et ce en application de l'article 624 du code de procédure civile.

de 50 000 FCFP chacun, en application de l'article 624 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

16-3 de la convention collective de la métallurgie de l'Indre, entraînera, par application de l'article 624 du code de procédure civile, celles des dispositions condamnant l'employeur à des dommages et

X... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive et ce par application de l'article 624 du code de procédure civile ; Mais attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque

624 du Code de procédure civile ; et AUX MOTIFS QU'en l'absence de clause expresse, la vente d'un immeuble n'emporte pas de plein droit cession au profit de l'acquéreur, des droits et actions à fin

23 de la convention collective, entraînera automatiquement en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a débouté M.

624 du code de procédure civile.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, la cassation de l'ensemble des dispositions de l'arrêt.

455 du Code de procédure civile ; 2.

du code civil, ensemble l'article 26, II, de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu que, selon l'article 2270-1 ancien du code civil, applicable au litige, les actions en responsabilité civile