, Avocats aux offres de droit, et ce en application de l'article 699 du CPC.

dispositions de l'article 699 du CPC; Vu la déclaration à l'audience du conseil des appelantes selon laquelle les sociétés AIR FRANCE et AXA CORPORATE se désistent de leur appel à l'encontre de Monsieur

CPC).

[H] [Z] et Mme [W] [U] épouse [Z] à payer à la Sté MY MONEY BANK une indemnité de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.12.

700 du CPC, - de condamner l'ADF aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

du code des assurances, Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Donner acte à la Société CSA s'en remet sur la demande de la société ALLIANZ IARD de voir infirmer l'ordonnance

[C], [E] [X] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL LGB – BOBANT, Avocats Associés, sur ses offres de droit, en application de l'article 699 du code de procédure civile. M.

1343-2 du Code civil S'entendre condamner Monsieur [V] à verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC à [U] SAS S'entendre condamner Monsieur [V] aux dépens en vertu de l'article

Dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par SCP Pomies Richaud, Vajou, titulaire d'un office d'avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau code de procédure civile

commerce, *Vu l'article L. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire, *Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1131 et 1137 du code civil, *Vu l'article

700 du CPC.

700 du CPC ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de Me Christophe FOUQUIER, Avocat au Barreau de PARIS sur le fondement de l'article 699 du CPC.

BLUE CPC CONDUITE [Adresse 2] [Localité 5] Non-comparante S.A.S.

TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l'article 699 du CPC.

[E] [W] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société VIRTUO TECHNOLOGIES aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 du code de

accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive ; Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

699 du CPC. » M.