[J] [A] demande au président du tribunal, au visa des articles 145 et 835 et suivants du code de procédure civile, des articles L. 113-5 et 121-1 et suivants du code des assurances, des articles 1104 et

700 du code de procédure civile et dépens, - condamner [B] [V], mineur représenté par sa mère, Mme [Z], à la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile sont donc rejetées.

1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. » Réponse de la Cour 5.

[B] de l'intégralité de ses demandes ; - Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M. [B] aux dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 10-13. 703, C 10-13. 704, D 10-13. 705, E 10-13. 706, F 10-13. 707, H 10-13. 708, G 10-13. 709

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 9.

l'article 700 du code de procédure civile.

[O] au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] à lui payerla somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER solidairement M.

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

que des actes de concurrence déloyale au sens de l'article 1240 du code civil.

Eu égard à l'équité et s'agissant d'un particuliers employeur, il y a lieu d'allouer à la salariée la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum les consorts [C] à payer à la société [1] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la

700 du code de procédure civile Condamné les parties à partager la moitié des dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

901 du code de procédure civile, dans sa nouvelle rédaction, applicable au litige, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

700, alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 751-9 du Code du travail, l'arrêt qui retient que le licenciement de