700 du code de procédure civile, - Débouté la société Loxam de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Loxam aux entiers dépens de l'instance, dont frais

[S] [I] : * une somme de 8 000 euros, * une indemnité de 700 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'Etat aux entiers dépens, -rappelé que

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les chefs du jugement relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile sont confirmés.

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile - condamner Mme [A] à payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[X] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS [I] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conserve

700 du code de procédure civile, -débouté la société Interfimo de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société Interfimo aux dépens, -dit que l'exécution provisoire

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure prud'homale, - débouter M.

[O] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire, - rejeté le surplus des demandes.

700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ; Le demandeur précise que les engagements contractuels n'ont pas été respectés.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

A l’audience du 24 février 2026, le bailleur se désiste de l’ensemble de ses demandes à l’exception de celles formulées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile ; - débouté la société [1] [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Z] aux entiers dépens.

Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : - pour la somme de 4183,20 Euros, la condamnation aux intérêts au taux de 12,99 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure

[B] demande la confirmation du jugement et le paiement à la MAAF de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

les des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.