du Calvados au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la Sarl Les artisans décorateurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande

[H], représenté par son conseil, prend acte de l’annulation de l’indu par la CPAM de l’Artois mais sollicite la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, demande à laquelle

la société LEASECOM la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER aux entiers dépens de la présente instance ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution du

Sur les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et l'exécution provisoire : Monsieur [L] [X] qui succombe à l'instance sera condamné aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; Condamner société FONCIA LEMANIQUE à lui verser la somme 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner société FALM à lui

700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens de l'instance, puis de le condamner à verser la somme de 2 000 euros à Mme Z..., ès qualités, au titre de l'article 700 du code de procédure

450 alinéa 2 du code de procédure civile

garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil et subsidiairement, sur la garantie de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du code de la consommation

somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile; * Condamner le GAEC du Moulin aux dépends sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus,

700 du code de procédure civile pour la procédure initiée devant le conseil de prud'hommes, - la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure initiée

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

472 et 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile. §§-*-§§ Conformément aux dispositions des Articles 864 et 866 du Code de Procédure Civile, Monsieur le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire a prononcé la jonction desdites

[D] et Mme [Y] à verser aux époux [H] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

de commerce la loi l°2022-172 du 14 février 2022 Vu les articles L.511-1, L. 511-3, L. 511-4 et R. 511-1 du Code des procédures civiles d’exécution Vu l’article L. 512-1 du Code des procédures civiles

450 du code de procédure civile ; - signé par M.