[S] [P] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Laissé les dépens à la charge de l'État.  

700 du code de procédure civile.

V à régler à la société Cobi engineering réalisations la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 18 décembre 2025.

SMA à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.

de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Laissé les dépens à la charge de SNCF Réseau. ** La société Le Bol a interjeté appel de ce jugement le 18 juillet 2024.

700 du code de procédure civile ; Laissé les dépens à la charge de SNCF Réseau. ** La société L'un des Sens Patrimoine a interjeté appel de ce jugement le 18 juillet 2024.

700 du Code de procédure civile,condamner Madame [O] aux dépens.

[C] à lui payer la somme de 3.500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les dernières conclusions de M.

Le contrat de cautionnement conclu le 18 juin 2019 prévoit notamment, en son article 8.1, que "sans préjudice des autres recours légaux, conformément à l'article 2306 du Code civil, dès lors que la Caution

demande au titre de la résistance abusive; Qu'en revanche, il est équitable d'allouer à la [...] la somme de 800€ au titre de l'article 700 ; Qu'enfin, M.

Le 18 mars 2019, M.

avril 1994, un second examen médical a conclu à son inaptitude à tout poste de travail dans l'entreprise ; que, le 18 mai suivant, la CRCAM du Midi l'a informé de ce qu'elle n'envisageait pas de rompre

au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

CAC conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.