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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb29
25 février 2011
25 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officielle1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b77e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Déboutons la SAS GROUPE COREDE BAT de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 3-4
6348fef463d497adffda3df3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Condamner la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f190
27 mars 2017
27 mars 2017
[C] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 cpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f193
27 mars 2017
27 mars 2017
700 cpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f194
27 mars 2017
27 mars 2017
700 cpc.
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Selon des conclusions de procédure avec demande de renvoi à la mise en état notifiées par rpva le 22 mai 2024, la MAF sollicite de : Vu les articles 780 et suivants du CPC, Vu l'article 16 du CPC,
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d57df9cdc6046d47736c03
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour autant, le juge de la mise en état met dans les débats la question de sa compétence, au regard des termes de l'article 789 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9fe5e09b563401239efc5
18 octobre 2019
18 octobre 2019
700 du CPC et y ajoutant : -Condamner M. et Mme [V] à payer à Mme [X] la somme de 3.500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner M. et Mme [V] aux entiers dépens,
Source officielle12e chambre
5fdbf05b000b31110a376899
15 janvier 2019
15 janvier 2019
700 CPC - condanmer les consorts Y... aux dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f46
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Il lui était accordé 150 000 XPF sur le fondement de l'article 700 CPC. En substance, la décision indiquait que les termes du courrier du 10 octobre étaient trop imprécis et que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a685
4 octobre 2013
4 octobre 2013
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC. PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant contradictoirement , CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions .
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
700 du CPC.
Source officielle15e Chambre A
603780b62276965c095e814e
13 mars 2015
13 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35e
21 mars 2013
21 mars 2013
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président, chargé
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8706866c0645d282c2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] et la SA MMA IARD demandant au juge de la mise en état de: Vu les articles 54, 378, 766, 789 et 122 du Code de Procédure Civile, JUGER irrecevable l’assignation et les conclusions de Monsieur [C]
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa160
5 avril 1994
5 avril 1994
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Centre de production graphique (CPG
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2ae0bd7923fcb00af93d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f705
16 mai 2012
16 mai 2012
* 750 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à la société MIDAS FRANCE de remettre à M.
Source officiellePage 45 sur 189