l'article 1353 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

l'article 1134 du même code et l'article L.1221-1 du code du travail ; 4) ALORS plus subsidiairement QUE lorsqu'un salarié sollicite et obtient la requalification d'une relation

1221-1 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil ; 2.

et, ainsi, violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Alors, d'autre part, en tout état de cause, que la cour d'appel a constaté « qu'à la suite de diverses réunions il avait

de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1135 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le port d'une tenue de travail était obligatoire pour les salariés et qu'il

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2/ ALORS surtout QU'en retenant que ladite prime pouvait être modulée au regard non pas des performances au cours de

si la société V7 DISTRIBUTION avait le pouvoir de sanctionner les manquements de Monsieur X... la Cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L 1221-1 du Code

Memet Y... demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur ne lui a plus fourni de travail à compter du 1er octobre 2012 ; que l'article L. 1221-1 du Code du Travail

de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 1231-1 du code du travail.

code civil, ensemble L. 1221-1 du code du travail ; 2.

de travail le 19 novembre 2014, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail.

L. 1221-1 du code du travail ; 3/ que la lettre de licenciement reprochait à M.

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article L. 1231-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que la nouvelle organisation du service impliquait une

L. 1221-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des cafés, hôtels et restaurant.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 7111-3 du code du travail : 10.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 7111-3 du code du travail : 10.

qui s'évinçaient de ses constatations, a violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, alors applicable ; 2° ALORS QUE l'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1153 [devenu 1231-6] et 1382 [devenu 1240] du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu