Nogent-sur-Seine (Aube), quai du Général Sarrail, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances

D... à l'assurance groupe souscrite par la CRCAM de la Martinique et de la Guyane auprès de la CNP Assurances, en date du 21 décembre 2005, se réfère aux garanties "Décès", "Perte Totale et Irréversible

La Préservatrice Foncière et du Groupement international de courtage en assurance, les conclusions de M.

d'intérêt économique (GIE) Groupe Concorde, aux droits duquel se trouve la société Generali France assurances, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la compagnie GROUPE ZURICH FRANCE, société anonyme d'assurances dont le siège est ..., En présence

décès de son mari par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 décembre 1992, soit dans les 180 jours suivant la date de survenance du sinistre, conformément à l'article 8 du contrat d'assurance

Alexandra Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, 2e Section), au profit de la société d'assurances

qu'aux termes de ce texte, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurance de groupe souscrite

ont relevé appel, en soutenant, dans leurs dernières conclusions, que Michel Y... n'avait adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit auprès d'elle par la banque que pour la seule garantie du remboursement

Caixa bank Monaco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre Civile), au profit : 1 / de La Fédération Continentale société d'assurance

l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1992), que, le 23 octobre 1987, la société Compagnie française des fontes en coquilles (CFFC) a souscrit auprès de l'Epargne de France, société de capitalisation et d'assurances

X..., embauché en 1997 par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, a adhéré le 25 novembre 1997, par deux bulletins distincts, au contrat d'assurance

DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

application des garanties souscrites, dès lors qu'ils ne l'avaient pas appelé dans la cause; qu'il en résulte que la cour d'appel, à laquelle il avait été demandé de "dire qu'en vertu du contrat d'assurance

, en lieu et place de l’assurance groupe qui leur était proposée et que les concours qu’elle a consentis au GAEC sont antérieurs à l’intégration de [Z] dans celui-ci, si bien qu’on ne peut lui faire le

X..., expert en bâtiment, a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit auprès de l'Union des assurance de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), contrat lui

GMF-La Sauvegarde auprès de laquelle cette délégation avait souscrit une assurance de groupe garantissant des sommes forfaitaires en cas de dommages corporels, et à laquelle Mlle X... avait adhéré ; que

janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société HLM travail et propriété, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la Société mutuelle d'assurances