les violences imputées à Vincenzo X... ; que, d'ailleurs, Vincenzo X... n'a pas lui-même écarté la possibilité que la barre, qu'il reconnaît avoir jetée dans la direction de Jean-Jacques Y..., ait atteint

brevets d'invention et pris de la violation des articles 34 de la constitution du 13 octobre 1958, 69 et 74 de la loi du 31 décembre 1971, 259 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'atteinte au secret des correspondances émises par télécommunication et de complicité d'atteinte au secret des correspondances

de son client ; qu'en considérant, pour retenir qu'il n'avait pas manqué à son devoir de conseil, que l'assureur avait porté à la connaissance de son client les données lui permettant de prendre la mesure

Elle porte également sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction ( ).

poste quitté.

ne peut pas plus invoquer une atteinte à la marque non enregistrée " X...

horaires prévoyant sa présence le mercredi, à compter de 16 heures, qu'en conséquence le maire lui a adressé une mise en demeure datée du 19 décembre 2002, avant radiation des cadres pour abandon de poste

221-3, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code pénal, 327 du code de procédure pénale, des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; défaut de motifs et manque

unique de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 594 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif, manque

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 30, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

des articles L. 411-11 du Code du travail, 441-1 et suivants du Code pénal, 314-1 du Code pénal et 437 de la loi du 24 juillet 1966, 2, 3, 85 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 12 et 16, alinéa 4 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

du Pacte international sur les droits civils et politiques, 6 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1, et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

condamné, le premier, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives de ce délit, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, la seconde, pour omission de porter

des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22 et 222-29 du Code pénal, de l'article préliminaire, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

porte atteinte aux fonctions essentielles de la marque en litige.

fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les propos tenus par les

civile : Vu les mémoires produits ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque