A son arrivée en France, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance et a bénéficié d'une prise en charge au regard de sa minorité, établie par des documents dont l'authenticité est remise en cause.

Pour écarter l'authenticité des éléments d'état civil produits par M.

[X] qui émet les plus extrêmes réserves quant à l'authenticité de ces courriers, n'apporte pas d'éléments susceptibles de conforter ses doutes.

Par ailleurs, aucune des pièces versées au dossier ne permet d’étayer les allégations de l’administration fiscale quant au défaut d’authenticité de cette pièce, dont l’original a été versé au dossier à

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

B le titre de séjour sollicité aux motifs, d'une part, que différents éléments étaient de nature à mettre en doute l'authenticité des documents d'état civil produits et faisaient peser une incertitude

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

[Y] [X], né le [Date naissance 3] 1971 et qui présentait dès 2012 un tableau de lombalgies puis de lombo-sciatique droite de type L5, a été adressé le 25 février 2014 par son médecin traitant au Dr [K]

Le jugement entrepris a retenu qu'en l'absence de fichier de preuve, ni de certification par un organisme habilité à authentifier les signatures selon les dispositions des articles 1366 et 1367 du code

Il soutient que : - le jugement attaqué, qui est insuffisamment motivé quant aux réponses aux moyens tirés de l'absence de justification de l'authenticité des signatures apposées sur l'avis du 3 mars

Elle produit en outre un courrier manuscrit dont l’authenticité n’est pas vérifiable selon lequel des œuvres d’arts (« quatre tableaux » et un « bronze ») ont été donnés à « [W] » par « [Z] » le 13 mars

En effet, le patient va présenter un tableau digestif tout à fait inhabituel : vomissements au rythme de 30 fois par jour pendant plusieurs années, actuellement 20 fois par jour ; .

dans sa maison en cours de construction ; En dehors de celles de la vie courante, elles incluent principalement des mensualités de crédits, soit selon des contrats des attestations bancaires et des tableaux

A lors du contrôle et a annexé aux propositions de rectification les tableaux de saisie de ces charges représentant un montant de 11 833 euros pour 2013, 8 248 euros pour 2014 et 20 265 euros pour 2015

sur le champ des dépenses concernées, a fortiori alors que les extraits de la réponse aux observations du contribuable qui y sont repris précisent que cette annexe n'existe pas et comporte un nouveau tableau

Par suite, l'administration fiscale n'a pas permis à la société d'en vérifier l'authenticité ou d'en discuter la teneur ou la portée ou encore d'en demander la communication.

Elle fait valoir que le total des sommes réclamé dans le tableau ne correspond pas au montant mentionné dans la notification d'indu.