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99 853 résultats pour « autre mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318276_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604288_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

. ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514693_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305133_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402630_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202133

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

X... qui n'y a pas fait opposition, le fait nouveau tenant à l'ouverture d'un redressement judiciaire et à l'intervention subséquente d'une autre partie, le mandataire judiciaire désigné, en l'espèce Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404359_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

200-2 du livre des procédures fiscales : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 431-4 et R. 431-5 du code de justice administrative, les requêtes au tribunal peuvent être signées d'un mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104425_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

200-2 du livre des procédures fiscales : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 431-4 et R. 431-5 du code de justice administrative, les requêtes au tribunal peuvent être signées d'un mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304332_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212870_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521826_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Au demeurant, les dispositions de l’article R. 431-5 du code de justice administrative ne permettent pas à une partie de se faire représenter par un mandataire autre que l’un de ceux mentionnés à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505423_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505484_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506365_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506386_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506814_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404778_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512880_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513567_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514334_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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