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168 260 résultats pour « avances sur commissions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

ne peuvent être décidés que par la commission d'avancement, - qu'il soit constaté que cette commission d'avancement, commission paritaire, garantit l'égalité de traitement entre tous les salariés, - qu'il

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426841

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

involontaire et, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150831

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

d'une copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission administrative paritaire (CAP) compétente pour son avancement dans le grade supérieur ; 2) les arrêtés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3604cdc6046d471edc90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Malgré un courrier explicatif du 2 août 2022 l'assuré a maintenu son recours devant la Commission de recours amiable par lettre du 9 août 2022.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202963

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

de communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL) relatifs au tableau d'avancement des années 2018 à 2020.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259754

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

A a contesté cette évaluation devant la commission d'avancement laquelle a émis un avis en date du 30 mai 2006, notifié le 17 août 2006 ; que le requérant demande l'annulation des décisions des 30 janvier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01968

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

C... expliquait lors de son audition le 30 mai 2016 qu'avant sa venue en novembre 2011 à Marrakech, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0b3401cdc6046d4716a5b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [J] [G] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester cette décision.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154678

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

proposés, d'avancement et d'aptitude ; 3) les arrêtés, notamment de nomination et d'avancement.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb28

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X... n'avait pas droit aux commissions sur Africa-Joint, la cour d'appel a retenu que "les chiffres d'affaires réalisés avec la société Africa Joint s'ils sont mentionnés dans les états de commission de

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c399

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

, le procureur de la République avait signé deux "soit-transmis", le premier destiné au magistrat instructeur, ainsi rédigé : "deux dossiers Fromager en retour après règlement, je vous remercie par avance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200824

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

spécialisée du collège de l'AMF a adressé à la société Advenis une notification de griefs ; que par décision du 6 décembre 2013, la commission des sanctions de l'AMF a prononcé à l'encontre de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02896

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

G..., propriétaire indivise et mère du prévenu, placée sous tutelle depuis 2005, le paiement du solde devant être effectué le jour de la réitération de l'acte, celle-ci devant intervenir avant le 25 juin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007672905

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

Z..., PAR LE MOTIF QUE LA RECONSTITUTION DE CARRIERE N'AVAIT PAS FAIT BENEFICIER L'INTERESSE D'UNE PROMOTION AU GRADE DE COMMANDANT DE GROUPEMENT AVANT QU'IL EUT ATTEINT L'AGE DE LA RETRAITE ; CONSIDERANT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300436

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

auprès de la société Banco Popular, devenue la société CIC Iberbanco, une convention de garantie d'achèvement des travaux prévoyant la perception, au titre de la rémunération de la caution, d'une commission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01244

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... n'avait pas contesté la formation de la commission avant qu'elle ne se réunisse, pas plus qu'il ne l'avait contestée lors de sa comparution ; qu'en laissant là encore sans réponse ces écritures déterminantes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007948155

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

d'avancement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00705

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de mouvement, des frais de tenue de compte et d'intervention, et de l'incidence des jours de valeur, - pour le TEG du crédit par avances Dailly : de la commission de mouvements, des frais de tenue de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01458

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

disciplinaire d'une proposition motivée « avant de prendre sa décision », que sa « première » décision émise avant la saisine de la commission de discipline n'avait que le caractère de « proposition de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182094

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

, la DDSP2A et le SGAMI-SUD, ayant servi à l’élaboration de ce tableau d’avancement ; 3) le procès-verbal de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPI) qui s'est tenue en novembre

Source officielle

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