CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc0b
19 mai 2011
plein un collaborateur du CDR '.
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e868
21 novembre 2011
(fait dont la matérialité est admise par les parties), que la preuve de la persistance d'une cohabitation et d'une collaboration entre les époux n'est pas rapportée par Madame X... au delà de cette date
19e chambre
615e0decc25a97f0381f5071
30 octobre 2014
durée indéterminée moyennant une rémunération mensuelle de 7.824,01 € brut, outre à compter du 1er janvier 2012 une prime de volume et de rentabilité dont les modalités de calcul feront l'objet d'un avenant
64a7b1fa3bcaf505db69696a
6 juillet 2023
- le collaborateur doit s'engager sur des démarches actives de construction finalisée de son projet avec l'aide d'un consultant d'un cabinet de repositionnement professionnel.
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
du 18 octobre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, - un avenant n°1 à l'accord du 29 juillet 2003 relatif à l'organisation du travail de nuit, - un avenant n°1 à l'accord
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01583
26 septembre 2016
En l'espèce, les parties ont conclu le 9 janvier 2012 une convention intitulée « contrat de collaboration » qui prévoit notamment que Mme D... certifie être en règle avec les inscriptions professionnelles
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300028
18 janvier 2024
chantier [ ] sans être agréée [,] sans que ses conditions d'intervention soient le cas échéant acceptées [,] sans bénéficier d'une garantie ni d'une délégation de paiement [,] sans Ordre de Service ni avenant
613720d7cd580146773eed4d
20 avril 1989
en qualité d'assistante et collaboratrice, pour un horaire de travail hebdomadaire de 42 heures, et a démissionné de son emploi à compter du 14 mars 1986 ; Qu'elle fait grief au jugement de l'avoir
615e0dc4c25a97f0381f4f69
1 avril 2014
Madame [T] ne conteste pas la licéïté de ce plan, dont elle a accepté l'application depuis son retour de congé-parental jusqu'en 2009, mais considère que l'avenant proposé en 2010, modifie la structure
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00657
14 novembre 2024
Plusieurs avenants ont été ultérieurement signés. 2.
PS élections pro
67f80d44cf40727a0043bb41
10 avril 2025
collaboratrice de la société Smash, ainsi que cela résulte des missions mentionnées à un avenant à son contrat de travail.
613720c0cd580146773ee14d
9 juin 1988
B..., engagé par contrat du 1er septembre 1978 par la société Groupe parisien de services en qualité de collaborateur, a été nommé, par avenant du 20 mars 1979, aux fonctions d'attaché commercial, dont
Chambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
Par avenant du 1er mars 2013, elle a été affectée au sein du magasin de [Localité 7] puis, par avenant du 1er septembre 2015, au sein du magasin de [Localité 9], à l'époque de son ouverture.
Chambre Sociale
6698b083e6ed70c67f644a9c
4 juillet 2024
Par avenant au contrat de travail du 21 décembre 2018, les parties ont conclu une convention de forfait de 218 jours.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1
10 juin 2020
intervenue plus de cinq ans avant la saisine de la juridiction.
613720a8cd580146773ed092
12 mars 1987
l'Emploi ; que cette convention assure au bénéficiaire une allocation spéciale au moins égale à 90 % de son salaire personnel ; que l'annexe 1 bis précise que ce salaire personnel comprend, pour les collaborateurs
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548314
16 octobre 2025
que je n'accepte pas, seul le dernier avenant pour le BM me convient et cela grâce à vous, je vous en remercie', terminant par '[R] je suis très fatiguée de tout ce qui se passe', ' son courriel du
6274bd5d2799a9057d5dd293
5 mai 2022
Vous n'avez pas pris la mesure des qualités professionnelles nécessitées par votre poste, manquant ainsi à vos obligations professionnelles de façon répétée, ce que nous ne saurions tolérer plus avant.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590
Votre comportement envers vos collaborateurs : Vos méthodes de management ainsi que l'agressivité verbale dont vous faites régulièrement preuve à l'endroit de vos collaborateurs sont intolérables.
6253ca58bd3db21cbdd8ac2d
26 février 2008
Des pourparlers ont été engagés qui ont donné lieu à la signature les 25 et 28 mai 2001 d' un protocole en vue de la cession et le 26 juin 2001 d' un avenant, la signature d' un compromis étant fixée au
Page 45 sur 582
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.