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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc0b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

plein un collaborateur du CDR '.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e868

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

(fait dont la matérialité est admise par les parties), que la preuve de la persistance d'une cohabitation et d'une collaboration entre les époux n'est pas rapportée par Madame X... au delà de cette date

Source officielle
CA

19e chambre

615e0decc25a97f0381f5071

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

durée indéterminée moyennant une rémunération mensuelle de 7.824,01 € brut, outre à compter du 1er janvier 2012 une prime de volume et de rentabilité dont les modalités de calcul feront l'objet d'un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fa3bcaf505db69696a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- le collaborateur doit s'engager sur des démarches actives de construction finalisée de son projet avec l'aide d'un consultant d'un cabinet de repositionnement professionnel.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

du 18 octobre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, - un avenant n°1 à l'accord du 29 juillet 2003 relatif à l'organisation du travail de nuit, - un avenant n°1 à l'accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01583

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

En l'espèce, les parties ont conclu le 9 janvier 2012 une convention intitulée « contrat de collaboration » qui prévoit notamment que Mme D... certifie être en règle avec les inscriptions professionnelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300028

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

chantier […] sans être agréée [,] sans que ses conditions d'intervention soient le cas échéant acceptées [,] sans bénéficier d'une garantie ni d'une délégation de paiement [,] sans Ordre de Service ni avenant

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed4d

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

en qualité d'assistante et collaboratrice, pour un horaire de travail hebdomadaire de 42 heures, et a démissionné de son emploi à compter du 14 mars 1986 ; Qu'elle fait grief au jugement de l'avoir

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dc4c25a97f0381f4f69

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Madame [T] ne conteste pas la licéïté de ce plan, dont elle a accepté l'application depuis son retour de congé-parental jusqu'en 2009, mais considère que l'avenant proposé en 2010, modifie la structure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00657

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Plusieurs avenants ont été ultérieurement signés. 2.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d44cf40727a0043bb41

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

collaboratrice de la société Smash, ainsi que cela résulte des missions mentionnées à un avenant à son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee14d

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

B..., engagé par contrat du 1er septembre 1978 par la société Groupe parisien de services en qualité de collaborateur, a été nommé, par avenant du 20 mars 1979, aux fonctions d'attaché commercial, dont

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138b58bc223e2e3f0866

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par avenant du 1er mars 2013, elle a été affectée au sein du magasin de [Localité 7] puis, par avenant du 1er septembre 2015, au sein du magasin de [Localité 9], à l'époque de son ouverture.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b083e6ed70c67f644a9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par avenant au contrat de travail du 21 décembre 2018, les parties ont conclu une convention de forfait de 218 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

intervenue plus de cinq ans avant la saisine de la juridiction.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed092

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

l'Emploi ; que cette convention assure au bénéficiaire une allocation spéciale au moins égale à 90 % de son salaire personnel ; que l'annexe 1 bis précise que ce salaire personnel comprend, pour les collaborateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548314

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

que je n'accepte pas, seul le dernier avenant pour le BM me convient et cela grâce à vous, je vous en remercie', terminant par '[R] je suis très fatiguée de tout ce qui se passe', ' son courriel du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5d2799a9057d5dd293

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vous n'avez pas pris la mesure des qualités professionnelles nécessitées par votre poste, manquant ainsi à vos obligations professionnelles de façon répétée, ce que nous ne saurions tolérer plus avant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Votre comportement envers vos collaborateurs : Vos méthodes de management ainsi que l'agressivité verbale dont vous faites régulièrement preuve à l'endroit de vos collaborateurs sont intolérables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Des pourparlers ont été engagés qui ont donné lieu à la signature les 25 et 28 mai 2001 d' un protocole en vue de la cession et le 26 juin 2001 d' un avenant, la signature d' un compromis étant fixée au

Source officielle

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