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Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2019 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

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De son côté, la société Sanofi établit qu'aux termes de son courriel du 24 mars 2017, Monsieur [K] s'est seulement plaint de ne pas avoir été avisé de la présence d'un représentant du personnel à leur

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En 2015, le médecin du travail rendait deux avis les 12 et 26 mars 2015.

[K] : ne pas avoir fait le nécessaire pour permettre la transmission en temps utile des états réglementaires à l'ACPR, avoir dissimulé à la direction générale cette situation critique, ne pas avoir informé

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Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.