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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305308_20230925
25 septembre 2023
B, qui communique au tribunal la décision du 7 février 2023 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portant suspension de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux qui lui
soc
613723b2cd5801467740d114
19 décembre 2000
Chagny, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société CPR Billets et de la société Change de la Bourse, de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2401687_20250107
7 janvier 2025
enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté a rejeté sa demande d'attribution d'une bourse
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302008_20230327
27 mars 2023
techniques imputables à l'administration ; l'absence de délivrance d'un titre de séjour l'empêchera de valider son Master 2 pour lequel un stage doit être réalisé ; elle ne peut plus bénéficier de la bourse
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
dans le cadre de l'échange " Study Abroad - Mobility Grant " lorsque sa candidature au programme d'échange avec l'université de Sydney n'a pas été retenue, alors qu'il connaissait sa situation de boursière
comm
6137226acd580146773fcc49
11 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Bourse de l'immobilier
3ème Chambre
DTA_2201678_20230629
29 juin 2023
Pyrénées-Atlantiques, agissant par délégation de la rectrice de l'académie de Bordeaux et statuant sur son recours administratif préalable obligatoire, a confirmé le rejet de sa demande d'attribution d'une bourse
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501637_20260303
3 mars 2026
D... forme un « recours gracieux » à l’encontre de la décision du 27 juin 2025 par laquelle la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté a rejeté la demande de bourse d’enseignement supérieur
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600609_20260407
7 avril 2026
Elle soutient que : - le dépôt tardif de sa demande de bourse ne remet pas en cause la réalité de sa situation financière ; - la méconnaissance du délai pour déposer sa demande de bourse n’est pas frauduleuse
ORTA_2208413_20221212
12 décembre 2022
enregistrée le 6 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation des décisions reçues le 25 septembre 2022, par lesquelles la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé l'octroi de bourses
ORTA_2207304_20221212
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401752_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme B A adresse au tribunal une demande tendant à la réévaluation de son dossier de demande de bourse sur critères sociaux à la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2200946_20231027
27 octobre 2023
greffe du tribunal de céans, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2021 du recteur de la région académique d'Ile-de-France ramenant le montant de sa bourse
ORTA_2200140_20220808
8 août 2022
C a sollicité l'octroi d'une bourse nationale d'études de second degré de collège pour son enfant au titre de l'année 2021-2022.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407517_20250220
20 février 2025
au tribunal d'annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère a refusé de faire droit à sa demande de bourse
ORTA_2408340_20250224
24 février 2025
Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil a refusé de lui attribuer une bourse
Chambre 08
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2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Avril 2025 N° RG : 2025P00217 SCI VENDOME COMMERCES 6 Place de la Pyramide Tour Majung La Défense 9 92800 PUTEAUX EΤ SNC CENTRE BOURSE
ORTA_2404872_20240307
7 mars 2024
Il a déposé auprès de l'AEFE, un dossier de demande de bourses scolaires au bénéfice de ses enfants mineurs au titre de l'année scolaire 2023-2024.
ORTA_2303548_20250922
22 septembre 2025
qui ne lui a pas été communiquée malgré demande, par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement au sein du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Pôle 5 - Chambre 1
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27 février 2018
;gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes
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