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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003449197
22 novembre 2001
Le jour de l’incident, le directeur de la prison lui avait téléphoné et dit avoir remarqué une fumée sortant des locaux de la prison où étaient détenus les membres du PKK.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD001781104
24 mai 2011
de telles actions aussi à l’approche de la fête du Nevruz et qu’ils pourraient s’évader par un tunnel avec l’aide de personnes résidant autour de la prison.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58421919da7c4f1789fb6
15 janvier 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [S] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de LYON, le 23 février 2021 d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable lui refusant la prise
2ème chambre
DTA_2302170_20250522
22 mai 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67eb
7 avril 2023
Le 31 mai 2016, le médecin du travail a déclaré la salariée 'apte avec aménagement de poste: pas de charge de plus de 8 kg, pas d'effort de traction des bras. A revoir dans un mois..'
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109489
2 janvier 2012
On 16 May 2007 the applicant was charged with taking a bribe.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2530547-2734432
21 octobre 2008
A l’époque des faits, il était incarcéré à la prison de type F d’İzmir. M.
DTA_2300942_20251103
3 novembre 2025
Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.
DTA_2300943_20251103
DTA_2300944_20251103
DTA_2300945_20251103
DTA_2300947_20251103
DTA_2300949_20251103
DTA_2300950_20251103
DTA_2300951_20251103
DTA_2300952_20251103
Ch. civile et commerciale
634a4fa2acdcd6adff75aae1
13 octobre 2022
[G] «'nous vous prions de bien vouloir noter la résiliation de notre contrat au 01/06/2018 date anniversaire'». Le 24 mai 2018 M.
ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD002294793
10 octobre 2000
Durant les dix jours que dura sa détention, la requérante fut soumise à diverses formes de mauvais traitements, notamment à des violences sexuelles et à des pressions psychologiques.
Chambre 4 A
63046da029b92fc563a446d7
29 juillet 2022
Ces éléments démontrent que les préconisations médicales ont été effectivement respectées.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2211659_20230530
30 mai 2023
La société soutient que : -la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; -la décision est entachée d'une erreur manifeste
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