X..., gérant d'un dépôt Miko, situé dans un quartier particulièrement difficile" et où des vols s'étaient déjà produits, a laissé la caisse contenant la recette dans son bureau, non fermé à clé ; qu'à

en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la possession de Mme Y... ne se trouvait pas viciée du fait qu'elle avait passé outre à l'interdiction qui lui était faite par le règlement du bureau

statuant en référé, a condamné le syndic à "remettre à la salariée les bulletins de salaire du 1er mai 1991 au 30 septembre 1992 et du 1er novembre 1992 au 31 janvier 1993 ; que le 7 septembre 1993, le bureau

X... qui l'invitaient à prendre en considération l'état psychologique d'un salarié convoqué sans préavis dans le bureau de son employeur, rédigeant d'une main manifestement troublée une lettre de démission

Y... s'était accompagné du dépôt matériel de conclusions écrites, émanant de Me Z..., avocat régulièrement inscrit au barreau de Metz, et de l'intervention personnelle de cet avocat à l'audience du bureau

l'employeur a la faculté de faire travailler cette catégorie de personnel ces jours-là et ce non pas exceptionnelement (cette restriction contenue par l'article 37, alinéa 4, concernant le personnel des bureaux

décision d'une violation de la loi ; et alors, d'autre part, que les juges du fond auraient dénaturé l'attestation rédigée par Mme Y... en énonçant que cette dernière affirmait avoir vu, depuis le bureau

immeuble, la cour d'appel a énoncé que la lettre du 5 septembre 1988 n'était corroborée par aucun autre document contemporain du sinistre, qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur la lettre du bureau

alors, encore, que sur les autres reproches, le conseil de prud'hommes n'a pas motivé sa décision ; et alors, enfin, que les faits de harcèlement sexuel étaient évoqués bien avant l'audience du bureau

X... a été engagé, en qualité de secrétaire de bureau local supérieur stagiaire, à compter du 1er juillet 1991, par la Caisse mutuelle de réassurances agricoles du Berry (Groupama) suivant courrier du

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes en paiement d'indemnités supplémentaires de congés payés, alors, selon le moyen, que la convocation devant le bureau

opérations ; que par ordonnance n 564 du 14 juin 1993, le président du tribunal de grande instance de Créteil a, par une ordonnance contradictoire, refusé d'annuler la visite et la saisie opérée dans les bureaux

au greffe du conseil de prud'hommes par la partie la plus diligente lorsque les pièces et conclusions auront été régulièrement communiquées et que les parties seront en mesure de plaider devant le bureau

reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre la maladie professionnelle et l'inaptitude ; que la cour d'appel a constaté que l'accident avait eu lieu dans les bureaux

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 25-60.106 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2024 par le bureau de la Cour de cassation.

[M] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 25-60.126 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2024 par le bureau de la Cour de cassation.

La copropriétaire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 27 janvier 2017 pour défaut de constitution régulière du bureau, alors « que le syndic assure que le

pour la perte de ses droits à la retraite et au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 72 de la convention collective des bureaux