du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

N° D 22-81.258 FS-B N° 01238 SL2 15 NOVEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M.

L'article X du Règlement intérieur de la société coopérative Atol dispose que : « L'exclusion de tout Associé peut être prononcée par le Conseil d'administration dans les cas suivants : c) L'Associé

Il en est ainsi par exemple, lorsqu'a été omise l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, dans le cas de la dissimulation d'activité. 42.

B..., président de la société Flowserves Pompes à l'époque des faits, a mis en cause son subordonné, M. F... qui reconnaît les faits, qui aurait agi à son insu.

États-Unis d'Amérique et du Canada ; que la responsabilité de la société [...] étant en l'espèce recherchée dans le cadre de la production d'un système d'énergie solaire, l'assureur ne peut pas invoquer le cas

promesse entrainait toutefois obligation d'achat à un certain prix, déterminé à l'article 2-2-4 du pacte d'associés, distinct de l'évaluation à dire d'expert auquel serait fixé le prix des parts sociales en cas

matériel causé par le conducteur du véhicule appartenant à Monsieur [S] et régulièrement assuré auprès de la compagnie Generali, l'autre exclusivement corporel occasionné par le chauffeur du véhicule

[L], en tout état de cause, - condamner à titre principal M.

l'exécution du contrat, formule désormais en cause d'appel une demande subsidiaire tendant à voir le licenciement pour inaptitude dont il a fait l'objet au mois de juillet 2021, jugé sans cause réelle

L'offre précise, le cas échéant, les limitations ou exclusions d'indemnisation retenues par l'assureur, ainsi que leurs motifs.

L'offre précise, le cas échéant, les limitations ou exclusions d'indemnisation retenues par l'assureur, ainsi que leurs motifs.

Y..., mais aussi et surtout que cette première collision n'avait causé que des dommages matériels, que M.

L'offre précise, le cas échéant, les limitations ou exclusions d'indemnisation retenues par l'assureur, ainsi que leurs motifs.

prévue par le contrat est le cas du licenciement du collaborateur pour faute grave ou faute lourde, et le concernant, sa prise d'acte doit être qualifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse

immatériels visés aux articles 2.8, 2.9, 2.10, 2.12, 2.13, 2.14 et 2.15 qui précèdent, - constater, dire et juger que l'article 2.18 des conditions générales de la police souscrite qui envisagent les cas

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Enfin, l'article R. 2144-7 du code la commande publique dispose : "Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur

    Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. La Genèse de l’affaire 5.

Il ressort de l’examen de la liste des prêtres en cause en l’espèce que ceux-ci président les assemblées et les conseils de leurs paroisses.