AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403457_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer le permis de construire, sur une parcelle située à Labeuville, un bâtiment de stockage de matériels agricoles et de céréales
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soc
613720b8cd580146773edd32
27 janvier 1988
27 janvier 1988
prime de treizième mois et au titre de l'intéressement aux fruits de l'expansion en application, d'une part, de la convention collective nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement de céréales
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