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4 977 résultats pour « cereales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403457_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer le permis de construire, sur une parcelle située à Labeuville, un bâtiment de stockage de matériels agricoles et de céréales

Source officielle

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CC

soc

613720b8cd580146773edd32

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

prime de treizième mois et au titre de l'intéressement aux fruits de l'expansion en application, d'une part, de la convention collective nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement de céréales

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740092e

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Louis X... avait fait valoir que la créance de la Coopérative des producteurs de blé, devenue la Toulousaine des céréales, initialement de 924 017 francs, avait été réduite par un jugement définitif à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402325_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer le permis de construire, sur une parcelle située à Labeuville, un bâtiment de stockage de matériels agricoles et de céréales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f50

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Le 11 septembre 2002, la CERAL a relevé appel de cette décision.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-261

droit de la concurrence

23 décembre 2021

23 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Labexa par le groupe Cerba

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-55

droit de la concurrence

20 avril 2022

20 avril 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Yourlab par le groupe Cerba

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137214dcd580146773f2a70

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 janvier 1988), que le Centre d'économie rurale de comptabilité agricole du Territoire de Belfort (CERCAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00463

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

délimitation à un enclos dans lequel se trouvait depuis deux jours un sapin de Noël ; que, selon les experts, le décès est survenu dans un contexte de compression cervicale sans lésion, suivie d'une anoxie cérébrale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100419

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[C], pédiatre, exerçant son activité à titre libéral, dans le service de néonatologie de l'hôpital [6], où a été diagnostiquée une hémorragie intra-cérébrale gauche étendue.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633537

Admin. suprême

22 juin 1966

22 juin 1966

CETAT03-05-02[ONIC] - Illégalité de décision de l'ONIC appliquant une AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES -Retenue de 20 % en contrepartie du versement de 20 % institué par le

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46eea

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Attendu que la société française Recocer fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1996) d'avoir déclaré la juridiction française incompétente pour statuer sur le litige l'opposant à l'Office des céréales

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c65

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Grillon a confié à la société Les Carreleurs roussillonnais, depuis en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, la pose d'un grès cérame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100874

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

V..., chirurgien dentiste (le praticien), de prothèses en céramique, en mars 2008, après celle d'implants et de prothèses provisoires en résine, réalisée en février 2007, Mme I...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611dd957d68b57534e350

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Krücken Organic a contesté la compétence du tribunal arbitral en se référant à la clause compromissoire prévue par les Unified Contract Terms for the German Cereals Trade/ Einheitsbedingungen im deutschen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d9

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant acte notarié du 15 décembre 1987 la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes-Lyon, ci-après dénommée CERAL

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:160

CJUE

2 mars 2017

2 mars 2017

#Glencore Céréales France v. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Tribunal administratif de Melun.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bbc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

prohibe les loteries de toute espèce ; que l'article 6 de la même loi dont se prévalent les prévenus dispose qu'échappent à cette prohibition les lotos traditionnels lorsqu'ils sont organisés dans un cercle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103399_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des besoins de l'installation agricole ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet dès lors que la société pétitionnaire n'a pas renseigné, dans la rubrique n° 8 du formulaire Cerfa

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b95d

Cassation

2 juin 1975

2 juin 1975

L'ASSOCIATION AIT UN OBJET PRECIS ET NETTEMENT DELIMITE, ET QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS CONSTATE QUE TEL FUT LE CAS PUISQU'ELLE FAIT ETAT D'UN OBJET QUI ETAIT "ESSENTIELLEMENT" L'ACHAT ET LA VENTE DE CEREALES

Source officielle