notamment que la société Chauray de Contrôle (la société Chauray) intervenue volontairement devant la cour d'appel en soutenant être, elle-même, venue aux droits de la société WHBL 7, en vertu d'une cession

L'évolution des besoins du business ainsi qu 'une révision au niveau global d'une catégorie de personnel pouvant bénéficier des prestations de l'équipe "Global Administration " pourrait nous amener à revoir

aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique à sa demande de copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD 936, des actes authentiques d'acquisition et/ou de cession

X..., par acte du 16 juin 1986, la faculté d'acquérir ces lots moyennant un prix global ; que les époux Z..., locataires du lot n° 15, ont opposé leur droit de préemption ; que, le 22 septembre 1986, Mme

Elle requiert en faveur de la conversion de la procédure en redressement judiciaire, en vue de l'examen par le tribunal d'offres en plan de cession.

[E] à céder : o 50 % des titres qu'il détient dans le capital social de Berlys media, soit 2.250 actions à la société NJJ presse pour un prix global de cession de 915.313,38 euros, et o 50 % des titres

été partiellement désintéressés par le CDE, qui leur a remboursé les sommes initialement prêtées après déduction de leur participation à l'abandon de créance consenti au groupe Pierre 1er évalué globalement

39" s'est engagée à céder à Mme Z... épouse X..., qui acceptait d'acheter sous conditions suspensives, un fonds de commerce, ainsi que les locaux dans lesquels celui-ci était exploité pour le prix global

[N] de régulariser l'acte définitif de cession.

les articles 1134, alinéa 3, et 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour relève qu'il n'est pas contesté, et qu'il résulte en tout cas des documents produits, qu'avant de proposer un prix de cession

Prix de cession Le repreneur propose un prix global et forfaitaire de cession de 10 000€, correspondant aux actifs incorporels suivants : * La valeur de la clientèle, * Le savoir-faire, * Les logiciels

A... au paiement du solde du prix de cession des parts sociales ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

société Issy Décor), assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ; qu'après abandon du chantier par le sous-traitant, ayant fait depuis lors l'objet d'un plan de cession

l'importance de la ville, du quartier ou de la rue où il est situé; qu'en retenant, au titre de la modification des facteurs locaux de commercialité justifiant le déplafonnement du bail, l'augmentation globale

des supports de logiciels jusqu'au payement complet du prix" ; qu'en décidant pourtant que la société "Tech Data est fondée à solliciter l'application de la clause de réserve de propriété pour cette cession

de 30 000 francs du 23 novembre 1984 et par traite de 28 363 francs au 10 février 1985, violant ainsi les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'au cas de cession

UH] [RT], [VT] [XG], [JJ] [UU] et [ER] [UZ] (ci-après 38 passagers dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE pour la somme globale

, voire contradictoire ; que les autorités chinoises n'ont pris aucune décision d'invalidation pour deux certificats d'origine ; que les observations faites sur la confusion résultant d'une réponse globale