Cette configuration appelait à la prudence lors de la circulation sur cette voie, à plus forte raison alors que, l'accident étant survenu en période hivernale, la nuit était tombée.

d'assurance "décès" souscrit auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (C.N.P.) au bénéfice de son épouse pour un capital de 1.100.000 francs, doublé en cas d'accident, et triplé en cas d'accident de la circulation

pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 15 novembre 1996 a rejeté l'exception de nullité

laquelle le ministre chargé de l'aviation civile a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 7 février 2002 relatif au dispositif des routes d'arrivée et de départ des aéronefs de la circulation

La police de la circulation, comme celle du stationnement doit être exercée en vue d'assurer dans de meilleures conditions de sécurité, de commodité et d'agrément la circulation de l'ensemble des usagers

11 heures 11 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité

de la mise en place répétée d'un stratagème frauduleux de neutralisation du système de sécurité de la porte du hall de production de la PFC de [Localité 4] permettant à plusieurs agents de l'équipe nuit

1 - EXPOSE DU LITIGE Par acte du 14 avril 2002, la SARL VTI et Michel X... ont interjeté appel d'un jugement rendu le 27 mars 2000 par le Tribunal de Grande Instance de RENNES, qui a prononcé la nullité

ou de séjourner en France, il peut être retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.

Elle argue de ce que les propos la désignent nommément et comportent l’intention de nuire de Madame [J], eu égard à la forte audience dont celle-ci bénéficie dans ses publications.

Mme Y...de circuler rue du Giessen, que celle-ci était ouverte à la circulation publique, cependant qu'il était établi que les propriétaires indivis n'avaient pas tous consenti à la cession des parcelles

L'ARTICLE L.415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE BOUKABOUS, EMPLOYE A L'ENTREPRISE PERRIER A SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT A ETE VICTIME LE 8 FEVRIER 1977 A 19 HEURES 30 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

cassation, l'indemnisation des dommages subis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'est limitée ou exclue que s'il a commis une faute ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION A LA TOMBEE DE LA NUIT, ROSE QUI SUIVAIT A MOTOCYCLETTE LA DROITE D'UNE AVENUE COMPORTANT

Sur le moyen unique : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article L. 211-1 du Code des assurances ; Attendu que si le recours d'un coauteur d'un accident de la circulation

X... circulant à vélomoteur de nuit par temps de pluie dans une agglomération, a heurté un camion en stationnement le long du trottoir, et a été blessé ; qu'il a demandé à la société Expresse Auto propriétaire

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 18 décembre 1985), que de nuit, l'automobile de M. X... est entrée en collision avec le tracteur agricole de M.

Anatole, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui, après avoir rejeté une exception de nullité de la procédure, l'a condamné, du chef d'infraction