Y..., professionnel averti, les clauses claires et précises du contrat relatives au préavis nécessaire pour mettre fin aux relations contractuelles dans une télécopie faisant une offre de novation du contrat

et précis de la clause de garantie qui ne mettaient à la charge des vendeurs que les erreurs de compte et, partant, violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que, dans leurs conclusions

salaire, de prime, de congés payés et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges ne peuvent modifier, pour quelque raison que ce soit, les clauses

est constant, avant comme après l'entrée en vigueur de l'article R.145-35 du code de commerce, que la charge de la TEOM, qui incombe normalement au bailleur, peut être transférée au preneur par une clause

était relative à la traduction du contrat et à son interprétation et ne visait nullement tous les litiges pouvant naître du contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause claire et précise attribue

[P] a la qualité d'assuré au titre de l'assurance de bien; Qu' en l'absence de clause claire en ce sens, il ne peut être conclu que M.

des sociétés et se trouvait être aussi le signataire des contrats litigieux, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les clauses

l'article L. 1232-6 du code du travail ; Alors 2°) qu'en ayant énoncé que le contrat de travail ne comportait pas de liste limitative des usages de la carte bancaire, la cour d'appel a dénaturé la clause

ou d'une décision judiciaire tranchant de manière définitive le litige ; Attendu que la société MPAB fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé alors, selon le moyen : 1°/ que seule une clause

qu' avant que cette décision soit prise, elle avait cessé de payer l'indemnité prévue par la convention d'occupation précaire et que le propriétaire avait dénoncé la convention en faisant jouer la clause

endommagé, à verser à la société Joly Travaux Forestiers une provision à valoir sur l'indemnisation de pertes d'exploitation consécutives à l'immobilisation de son véhicule, qu'il s'évinçait de cette clause

Mais, s'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés d'interpréter les clauses ambiguës, équivoques ou obscures d'une convention, il lui appartient de donner leurs effets aux clauses claires, précises

SORT DU MARCHE PRINCIPAL..., TOUTES LES DISPOSITIONS DU CONTRAT DES 50 ECOLES S'APPLIQUENT A CHAQUE PARTIE QUI S'Y OBLIGE DANS LES LIMITES DE SON INTERVENTION" ; QU'IL EN A DEDUIT QUE PAR CETTE CLAUSE

claires et précises constituent, pour l'article 2.14, une clause de définition du sinistre et, pour les article 2.12 et 8, des clauses permettant de dater le sinistre en fonction de la date de la réclamation

par Pôle emploi à la salariée dans la limite de deux mois, alors : « 1°/ que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information à moins qu'il ne soit stipulé par une clause

; qu'enfin, les appelants ne se fondent sur aucune disposition légale pour soutenir que l'accord du 20 juillet 2013 devait être homologué ; que, par conséquent, la simple application des clauses

référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucun contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; qu'en l'espèce, l'existence d'une clause

travail prévoit que l'employeur peut "modifier la composition territoriale du secteur actuel, en cas de nécessité tenant à l'organisation ou au développement de son entreprise" ; qu'en déduisant de cette clause

vous n'avez pas d'enfants ni de personne à charge" et ne déclarant pas verser une pension alimentaire pour cet enfant ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, en application de cette clause

fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était un tiers à l'égard de Syrian Airlines, que leurs relations étaient du ressort de la responsabilité délictuelle, qu'elle ne pouvait se prévaloir de la clause