Il s'agit des frais exposés au titre d'actes nécessaires à la mise en œuvre de la recherche, qui doivent être pratiqués en plus de ceux qui sont cités dans les recommandations de bonnes pratiques cliniques élaborées ou validées par la Haute Autorité de

Article L671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Code de l'éducation

et du paysage ; 2° Contribue à l'éducation à l'environnement et au développement durable et à la mise en œuvre de ses principes ; 3° Participe à la politique de développement scientifique par des activités de recherche fondamentale, appliquée et clinique

Article Annexe 13

—

Article 2.2 Les soins consécutifs à l’examen de prévention Entrent dans le champ du dispositif, les seuls actes correspondant à des soins conservateurs, chirurgicaux et des actes radiographiques, conformément à la liste fixée en annexe 29 de la convention

LEGIARTI000045303307

—

. - les œsophagites peptiques ulcéreuses ou sténosantes ; Toutefois, peuvent être autorisés à reprendre ou poursuivre la navigation les sujets porteurs d'ulcères gastro-duodénaux traités, médicalement ou chirurgicalement, avec un résultat favorable confirmé

Article 13-2

—

Lorsque la commission procède elle-même à l'examen clinique, le secrétariat de la commission en informe l'assuré, au moins quinze jours avant, en lui notifiant les lieu, date et heure de l'examen.

LEGIARTI000033065645

—

. - Autres situations cliniques Les démarches anticipées, les décès après arrêt circulatoire des catégories II et III de Maastricht, les démarches en vue de prélèvement de tissus sur défunt en chambre mortuaire relèvent de modalités pratiques spécifiques

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code rural (nouveau)

Article L3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

Code de la santé publique

Il s'appuie sur la transmission et le partage des savoirs acquis et des bonnes pratiques professionnelles, sur le développement professionnel continu et sur le développement de la recherche clinique.

Article Annexe V

—

d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant moins de 9 dents HBLD492 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine, comportant de 9 à 13 dents HBLD056 Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

non invasif) si les arguments épidémiologiques, cliniques et biologiques, voire les éléments obtenus fortuitement par imagerie ou endoscopie, sont concordants.

Article Annexe 2

—

Situations cliniques de départ N° I.

Article 7

—

Avant leur évaluation clinique ou médico-économique par la Haute Autorité de santé, dans les conditions prévues à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, les examens de biologie médicale innovants hors nomenclature, notamment en cours de validation

Article 8

—

Euthanasie sans délai, sur instruction du directeur départemental des services vétérinaires, de tous les caprins de l'exploitation présentant des signes cliniques de tremblante et destruction de leurs cadavres par le service public d'équarrissage ; 2.

LEGIARTI000030292147

—

Souffrance psychique et conduites addictives chez les adolescents de 12 à 25 ans La dépression clinique de l'adolescent touche 2 à 8 % de la population de cette tranche d'âge.

Article Annexe

—

le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : Tout type d'entreprise et de collectivité dans des environnements très diversifiés : -bureaux, locaux administratifs, immeubles d'habitation ; -hôpitaux et cliniques

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Code de la santé publique

et de recherche associées aux activités de formation universitaire, en lien avec les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 13° Elle contribue à la définition des priorités de la recherche, en particulier sur le champ clinique

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de la santé publique

A ce titre, elles publient un bilan annuel, quantitatif et qualitatif, des séjours et de l'activité des établissements de santé, portant notamment sur les actes et interventions chirurgicales, sur la base des informations mentionnées à l'article L. 6113

Article 11

—

Les données à caractère personnel concernant la santé sont strictement limitées au statut virologique ou sérologique de la personne à l'égard du virus mentionné au présent I ainsi qu'à des éléments probants de diagnostic clinique et d'imagerie médicale

Article 7

—

Article 7.4 Engagements de l’Assurance Maladie dans le contrat solidarité territoriale Le médecin adhérant au contrat de solidarité territoriale bénéficie d'une aide à l'activité correspondant à 25 % des honoraires tirés de l'activité conventionnée clinique

Article 5

—

Article 5.4 Engagements de l’Assurance Maladie dans le contrat de transition Le médecin adhérant au contrat bénéficie chaque année d’une aide à l’activité correspondant à 10 % des honoraires tirés de son activité conventionnée clinique et technique (hors

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