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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02387

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

; que le 20 juillet 2006, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

les 13 juillet 2000 et 3 octobre 2001

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00798

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

I... a été salarié de la Régie des transports de Marseille (RTM, la régie) du 20 août 1979 au 1er avril 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c355

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

2001 à décembre 2003, avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2006 - ordonné la remise de bulletins de salaire rectifiés tenant compte de la clause de non-concurrence de juillet 2001 à décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a858

Appel

6 février 2008

6 février 2008

-Y... devait bénéficier à partir de novembre 2000 de la classification correspondant à la position II, coefficient 100 puis coefficient 108 à compter de novembre 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bbbeaaf44d62f53e91d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

2002.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

/2008 la somme de 4965,48 € augmentée des congés payés afférents, qui relevait de sa demande de paiement de salaire sur heures supplémentaires pour les années 2004 à 2008, liées au temps de travail pendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00887

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X... et Y..., engagés respectivement le 17 juin 2010 et le 9 octobre 2007 par la société Agence continentale de sécurité, en qualité d'agent de sécurité et d'agent de surveillance, ont pris acte de la

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137be

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 16 mai 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir appliquer le coefficient 360 prévu par la convention collective nationale des réseaux de transports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00178

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

et 2005 ; qu'en jugeant qu'elle ne pouvait être regardée comme l'ayant exercée au cours des années 2000 à 2003, sans rechercher si l'ensemble des réalisations visibles retenues au titre des années 2004

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626b98e62f7c490f224ee8

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

[T] [B]-[D] a perçu en 2002 la somme totale de 7273,43 euros, en 2003 la somme de 10'338,96 euros, en 2004, 7835,83 euros et en 2005: 5591,63 euros, que la moyenne mensuelle est de 606 € nets mais il ne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02696

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

-596 du 25 juin 2008 et contenues dans l'article L. 1221-21 du code du travail, cette durée ne continuait de s'appliquer que jusqu'au 30 juin 2009, période laissée aux partenaires sociaux pour négocier

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e0432d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Le 1 juillet 2003, à la suite de la rénovation de la convention collective nationale, l'employeur lui a appliqué le coefficient de référence 583 puis, à compter du 1er juillet 2004, le coefficient 590

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163821496ce96677bf0ff66

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Mme [I] a été classée agent de production niveau 1 échelon 3 coefficient 155 à compter de juillet 2002 et agent de production niveau 2 échelon 1 coefficient 170 à compter du 1er juillet 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635de3683f470e3416dc22

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Le 20 février 2007, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

le 29 mars 2007, qui prévoit des salaires minimum conventionnels par coefficient doit être appliqué, l'employeur affectant un coefficient au salarié en fonction du poste occupé ; Que cet accord trouve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

: 11 648 F + 0,70% - janvier 2001 : 11 823 F +1,5% - janvier 2002 : 1 905,78€ +4,7% - janvier 2003 : 1986,74€ + 4,24% - janvier 2004 : 2 012,56€ + 1,29% - janvier 2005 : 2 073,42€ + 3,02% - janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

2010, technicienne, au niveau 2, coefficient 146 ; que sa rémunération comportait une part variable fixée en fonction d'un certain pourcentage des émoluments de négociation ; qu'ayant été en arrêt de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad19

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

de la période de référence du 1er juin 2002 au 31 mai 2003, dont le reliquat en janvier 2004 s' élevait à 13 jours et que la salariée avait demandé à prendre au cours de la période du 9 au 14 février

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD000694603

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

et 2004. 20.

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