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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02387
7 décembre 2010
; que le 20 juillet 2006, M.
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Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
les 13 juillet 2000 et 3 octobre 2001
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00798
30 septembre 2020
I... a été salarié de la Régie des transports de Marseille (RTM, la régie) du 20 août 1979 au 1er avril 2009.
6253cad3bd3db21cbdd8c355
2 juillet 2008
2001 à décembre 2003, avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2006 - ordonné la remise de bulletins de salaire rectifiés tenant compte de la clause de non-concurrence de juillet 2001 à décembre
6253ca44bd3db21cbdd8a858
6 février 2008
-Y... devait bénéficier à partir de novembre 2000 de la classification correspondant à la position II, coefficient 100 puis coefficient 108 à compter de novembre 2003.
Pôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
2002.
CHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e7e
17 juin 2016
/2008 la somme de 4965,48 € augmentée des congés payés afférents, qui relevait de sa demande de paiement de salaire sur heures supplémentaires pour les années 2004 à 2008, liées au temps de travail pendant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00887
18 mai 2017
X... et Y..., engagés respectivement le 17 juin 2010 et le 9 octobre 2007 par la société Agence continentale de sécurité, en qualité d'agent de sécurité et d'agent de surveillance, ont pris acte de la
61372433cd580146774137be
16 décembre 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 16 mai 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir appliquer le coefficient 360 prévu par la convention collective nationale des réseaux de transports
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00178
9 mars 2022
et 2005 ; qu'en jugeant qu'elle ne pouvait être regardée comme l'ayant exercée au cours des années 2000 à 2003, sans rechercher si l'ensemble des réalisations visibles retenues au titre des années 2004
Chambre Sociale
61626b98e62f7c490f224ee8
27 juin 2013
[T] [B]-[D] a perçu en 2002 la somme totale de 7273,43 euros, en 2003 la somme de 10'338,96 euros, en 2004, 7835,83 euros et en 2005: 5591,63 euros, que la moyenne mensuelle est de 606 € nets mais il ne
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02696
20 décembre 2017
-596 du 25 juin 2008 et contenues dans l'article L. 1221-21 du code du travail, cette durée ne continuait de s'appliquer que jusqu'au 30 juin 2009, période laissée aux partenaires sociaux pour négocier
17e Chambre
61631214615c943a65e0432d
29 novembre 2011
Le 1 juillet 2003, à la suite de la rénovation de la convention collective nationale, l'employeur lui a appliqué le coefficient de référence 583 puis, à compter du 1er juillet 2004, le coefficient 590
Pôle 6 - Chambre 7
6163821496ce96677bf0ff66
10 février 2011
Mme [I] a été classée agent de production niveau 1 échelon 3 coefficient 155 à compter de juillet 2002 et agent de production niveau 2 échelon 1 coefficient 170 à compter du 1er juillet 2007.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635de3683f470e3416dc22
27 mai 2010
Le 20 février 2007, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385
1 décembre 2021
le 29 mars 2007, qui prévoit des salaires minimum conventionnels par coefficient doit être appliqué, l'employeur affectant un coefficient au salarié en fonction du poste occupé ; Que cet accord trouve
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238
27 novembre 2019
: 11 648 F + 0,70% - janvier 2001 : 11 823 F +1,5% - janvier 2002 : 1 905,78€ +4,7% - janvier 2003 : 1986,74€ + 4,24% - janvier 2004 : 2 012,56€ + 1,29% - janvier 2005 : 2 073,42€ + 3,02% - janvier
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145
10 juillet 2019
2010, technicienne, au niveau 2, coefficient 146 ; que sa rémunération comportait une part variable fixée en fonction d'un certain pourcentage des émoluments de négociation ; qu'ayant été en arrêt de
6253ca5cbd3db21cbdd8ad19
19 mars 2008
de la période de référence du 1er juin 2002 au 31 mai 2003, dont le reliquat en janvier 2004 s' élevait à 13 jours et que la salariée avait demandé à prendre au cours de la période du 9 au 14 février
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD000694603
16 mars 2010
et 2004. 20.