Sochan un marché pour l'exploitation de l'installation de chauffage central d'un ensemble immobilier de 420 logements dénommé "bois de Bléville" et prévoyant la fourniture de fuel léger servant de combustible

. - c) les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation des bateaux dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux

), auprès de laquelle avait été souscrite une police comprenant, dans ses conditions générales, au nombre des risques garantis, "l'incendie proprement dit par conflagration, embrasement ou simple combustion

a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL VINCITORE EVENTS , [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, chocolatier, traiteur, boissons à emporter, épicerie et comestibles

dispositions du décret n° 77-1134 du 21 septembre 1977 modifié qui mentionnent parmi les installations classées soumises à autorisation tout atelier "où l'on travaille le bois ou certains matériaux combustibles

A CE TABLEAU LES PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX LIQUEFIES POUR BRIQUETS ET ALLUMEURS, PRESENTES DANS DES EMBALLAGES D'UNE CONTENANCE DE 300 CM3 OU MOINS ; QUE CES PRODUITS, QUI RESTENT DES GAZ COMBUSTIBLES

FAITS ET PROCEDURE : La SAS PRIMAGAZ a pour activité le commerce de gros de combustibles et produits annexes et fournit, à ce titre, des professionnels en gaz et services.

à la valeur, au moment de l'échéance, du bien cédé en contrepartie ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a vendu le 12 septembre 1961 aux époux Y..., négociants en combustible

REPROCHE A L'ARRET DE DECIDER QUE LE DEPOT DE MAZOUT, AMENAGE DANS UNE CITERNE SOUS LE FOURNIL, ETAIT CONFORME A L'ARRETE MINISTERIEL DU 27 AOUT 1948, ALORS QU'AUX TERMES DE CET ARRETE LES DEPOTS DE COMBUSTIBLES

. ; que la faute reprochée au salarié recouvrait en fait la faute d'inattention commise conjointement par les matelots du "Bourgogne", les employés de la SHMPP chargés de l'approvisionnement en combustible

QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE TOUT AUSSI VAINEMENT LE POURVOI SOUTIENT QUE L'ARRET NE POUVAIT SE FONDER SUR L'ABSENCE, DANS LE BAIL, D'UNE RESERVE A COMBUSTIBLE

civile professionnelle (SCP) Peignot et Garreau, dont le siège est ..., 15°/ de la société Maillard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Mainvilliers, 16°/ de la société Combustibles

l'article L. 511-1 du code de l'environnement durant la période de suspension ainsi que la prise en charge du paiement des salaires du personnel attaché à l'activité et l'évacuation des matières combustibles

Adresse 11], ayant comme nom commercial et dénomination Soreco-Effico, 10°/ à la direction départementale des finances publiques Calvados, dont le siège est [Adresse 16], 11°/ à la société Les Combustibles

comme étant des gourdins, des battes de base-ball, des morceaux de tissus ressemblant à des cagoules ou bonnets ; qu'à leurs pieds se trouvait un bidon contenant un liquide d'où émanait une odeur de combustible

Dans la mesure où les copropriétaires utiliseront cette faculté, Messieurs [Y] et [O] pourront leur demander une participation financière qui, en aucun cas, ne pourra être supérieure au prix du combustible

. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie

. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie