1103, et 1161, devenu 1188, du code civil ; 4.

1103, et 1161, devenu 1188, du code civil ; 4.

1103, et 1161, devenu 1188, du code civil ; 4.

1103, et 1161, devenu 1188, du code civil ; 4.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-B Pourvoi n° Z 20-22.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Didier A... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W...

VIGNEAU, président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° T 23-14.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° J 21-14.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

collectif, 5°/ à la société LNUF MDD, société en nom collectif, 6°/ à la société Novandie, société en nom collectif, défenderesses à la cassation.

El Hassan Y..., il est constant et non contesté que M.

publique du 18 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° T 14-15.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'emprunteur à payer à la caution une certaine somme au titre du prêt Enoncé du moyen 7.

préjudice dans l'intérêt du responsable ; qu'en affirmant, pour condamner l'assureur à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[I] [G] à rembourser à la SA Altran Technologies la somme de 178,85 € à titre de jours non travaillés, - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

[Y] et cette décision est devenue définitive à son égard, comme en atteste le certificat de non-appel en date du 14 février 2025 produit aux débats. Le 28 juillet 2025, M.