Faute de comparaître, Monsieur [Y] [B] n'apporte aucun élément de nature à contester le principe et le montant de cette dette et doit par conséquent, être condamné au paiement de la somme de 15.854,78

[Q], en qualité d'administrateur de la succession de [G] [D], l'ont assigné afin de l'entendre déclarer occupant sans droit ni titre et obtenir son expulsion et sa condamnation au paiement

commerciale au sein de l'appartement et la mise en sous-location en chambres meublées et à des personnes distinctes, ordonner la publication du jugement à intervenir sur le site internet « Chez Nestor » et condamner

et de construction (COMACO), propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Hôtel d'Edimbourg, ayant délivré à cette dernière un congé avec refus de renouvellement, a été condamnée

décision du 9 janvier 2025 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins a rejeté sa plainte n° 23-503 dirigée contre le docteur G F et l'a condamnée

sollicité un cautionnement alors qu'aucun crédit supplémentaire n'était accordé; que l'arrêt attaqué (Riom, 15 mars 1995), confirmatif du chef de la condamnation au paiement prononcée contre M.

suite de la mise en redressement judiciaire de la société Schonne, de respecter son engagement de payer à la société PAM toute somme à concurrence d'un montant équivalent, celle-ci l'a assignée en paiement

société Pierre Expansion à la société Difendis, a, notamment, constaté l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans le bail liant les parties, ordonné l'expulsion de la société Difendis et l'a condamnée

Le loueur a assigné le locataire afin d'obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes et la restitution du matériel loué.

et enquête de ressources associée, - Le condamner à lui payer la somme de 800 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - Le condamner au paiement des entiers dépens de l'instance

règlement des sommes dues à la Mutualité de la Fonction publique (la MFP); que, postérieurement, celle-ci les a assignés devant un tribunal de grande instance qui, par un jugement du 9 avril 1997, les a condamnés

E..., pour obtenir, sur le fondement de l'article 1843-5 du code civil, sa condamnation au paiement de dommages-intérêts au profit de la société ; qu'ils ont ensuite obtenu l'autorisation d'une cour d'appel

ses côtés en qualité de curateur en raison de sa mise en faillite prononcée entre-temps, ont, formant appel provoqué, demandé que les sociétés Transportes Aleixo De Bastos et Tranquilidade soient condamnées

lui d'assurer cette formation, elle ne réintégrerait pas l'entreprise à l'issue de son congé annuel, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en résiliation du contrat de travail et en paiement

prévoyance, le 23 octobre 2014, devant un tribunal aux fins de condamnation au paiement de la rente éducation pour ses quatre enfants tant qu'elle justifiera de la poursuite de leurs études ou formations

cause ; sa condamnation au paiement de la somme de 1.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

X... débiteur de la société Cryolith et de le faire condamner au paiement d'une certaine somme en remboursement de plusieurs paiements effectués, au profit de ce dernier, par la société ; que par la suite

première instance cette dernière s'est bornée à demander un délai pour s'en acquitter ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les prétentions de Mme X..., formulées dans ses écritures d'appel et la condamner