procédure civile Vu les dernières conclusions de la SAS Café de la mairie, intimée et appelante incidente, communiquées et déposées le 31 juillet 2024 tendant à voir le jugement réformé quant aux condamnations

l'antériorité dont elle se prévalait et dont résultait que la société Sylman ne pouvait se prétendre créateur légitimement protégé du modèle en litige, n'a pas légalement justifié sa décision et les condamnations

Castel taxi et la société Generali iard en principal et accessoires, des condamnations qui ont été prononcées à leur encontre, à hauteur de 50 % desdites condamnations, soit la somme totale de 163 241,80

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé

contre subrogation", et, d'autre part, déclarant recevable la requête de la banque, constaté que la cour d'appel, par une décision dépourvue d'ambiguïté, a ordonné la compensation entre les deux condamnations

"contre subrogation" et, d'autre part, déclarant recevable la requête de la banque, constaté que la cour d'appel par une décision dépourvue d'ambiguïté, a ordonné la compensation entre les deux condamnations

à l'impôt de solidarité sur la fortune de M. et Mme Le Y..., au titre des années 1992, 1993 et 1994, la somme de 69 645 834 francs, représentant le montant, augmenté des intérêts et frais, de la condamnation

solidaire des sociétés SODEXA et SMABTP à la garantir de toute condamnation prononcée au bénéfice des demandeurs et la condamnation de la société ALLIANZ IARD à la garantir de toutes condamnations, -

[Y] et les sociétés Lannois et Allianz IARD (la société Allianz), son assureur au titre de la responsabilité civile, des condamnations prononcées contre lui. 9.

. - | CONCESSIONNAIRE D'UN OUVRAGE, ENTREPRENEUR ET ARCHITECTE - RESPONSABILITE ENVERS LES TIERS - CONDAMNATION PRONONCEE A TITRE SOLIDAIRE. | - MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

à défaut la société [E], ainsi que la société [V] et son assureur la SMABTP à la relever et la garantir indemne de toute condamnation prononcée à son encontre de ce chef, * Sur les dommages matériels

de toutes éventuelles condamnations prononcées à son encontre sur demandes de Mme [F], En tout état de cause, -condamner tout succombant à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article

à supporter la charge définitive des condamnations prononcées par l'autorité judiciaire et à rembourser les frais de procédure ; Considérant qu'il résulte des décisions judiciaires susmentionnées que

Elle précise qu’aucune rétrocession de condamnations prononcée à son profit ne peut être invoquée par la partie défenderesse.

5% ; - Condamner la société MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et [D] [C] à garantir et relever indemne le concluant de toute condamnation prononcée à son encontre dans la proportion de 95% ; Au

de la SCP [G] [B] [O] [Z] à les garantir de toute condamnation prononcée à leur encontre ; -débouté M.

de : - débouter madame [X] [H] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Draguignan en date du 06 novembre 2025, concernant les condamnations

mise hors de cause et mettre à la charge de la société Auto sécurité JPC les condamnations prononcées au titre de la résolution de vente ; A titre plus subsidiaire, - condamner la société Auto sécurité

Madame [N] en sa qualité d'ayant droit de feu Mr [O] [G] à s'acquitter des condamnations prononcées contre lui à savoir': - 1'990.91 euros au titre de l'indemnité de licenciement - 837.45 euros au

la consignation de la somme de 58 707,08 euros correpondant aux condamnations prononcées par le tribunal des activités économiques d'Avignon dans le cadre de son jugement du 10 janvier 2025 ; -prononcer