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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301857_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
négatifs et que l'Etat devra indemniser la perte des bovins qu'il va subir ; une mise à l'isolement aurait été plus judicieuse, dans l'attente d'un test par dosage de l'interféron gamma.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205547_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
les 2 novembre 2022, 7 octobre 2024, 8 novembre 2024 et 16 janvier 2025, la SCI H&C, représentée par la Selarl Lexcap, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107250_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par décision n° CU 005184 21 H0006 en date 13 juillet 2021, le maire de la commune a émis un certificat négatif ; c'est la décision que la requérante demande au tribunal d'annuler.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001332_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
SELAS CLOIX et MENDES GIL, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Plouézec lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adb
16 avril 2003
16 avril 2003
conclut donc au débouté des demandes du GAN.
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2305272_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301261
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Attendu que, pour écarter l'exception de non-exécution opposée par la locataire, l'arrêt retient que les prélèvements d'air, effectués le jour-même de la visite du contrôleur du travail, se sont révélés négatifs
Source officielle1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b0
2 mars 2021
2 mars 2021
L'acte de vente des époux [Y] contenait une condition particulière ainsi rédigée : « si le forage devant être réalisé par le nouveau propriétaire se révélait négatif, l'ancien propriétaire consentirait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110763
5 décembre 2018
5 décembre 2018
instauré une mesure d'AEMO pour une période de un an jusqu'au 31 mars 2017, en raison non pas d'une situation de danger au domicile de l'un ou l'autre des parents mais en raison de la virulence du conflit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302224_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200691_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
hypothèse à un prix inférieur à son prix d’acquisition doit être analysée comme une opération unique de vente avec réduction de prix ; or, l’administration a traité séparément ces opérations, ce qui la conduit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103713_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
procédures fiscales et en ce qu'elle n'a pas pu faire valoir ses observations auprès de l'interlocuteur interrégional ; - la méthode utilisée par l'administration pour reconstituer les recettes conduit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01657
8 juillet 2009
8 juillet 2009
que le juge ne saurait en aucun cas apprécier l'existence de difficultés économiques à une date postérieure au licenciement, une fois que les effets de mesure de réorganisation de l'entreprise ayant conduit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404916_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la communauté de communes du Pays d'Ancenis, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2103563_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle soutient que : - à la rubrique relative à la conduite de projet, il doit être répondu affirmativement et non négativement ; - l'appréciation portée sur plusieurs items doit être supprimée ou révisée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1910265_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 janvier 2020 et le 30 avril 2021, la commune de Villers-Pol conclut au rejet de la requête.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68839-69307
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Elle souligne tout particulièrement le rôle négatif de l’ex-époux.
Source officiellecr
61372627cd580146774235e4
22 octobre 2002
22 octobre 2002
, l'objet d'une amnistie, mais dont elle n'indique pas en application de quelles dispositions légales, il est tout aussi nécessaire de préciser que l'objet comme l'effet de l'amnistie n'est pas la négation
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d165
30 mars 2004
30 mars 2004
14 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6bb
10 décembre 2003
10 décembre 2003
le seul appel de l'accusé, aggraver le sort de ce dernier ; que, comme le relève l'arrêt incident, l'appel du ministère public formé le 28 mars 2001 n'était pas recevable à l'encontre de la réponse négative
Source officiellePage 45 sur 1304