En outre et surtout, cette situation a été réellement prise en compte par l'employeur dès qu'il en a eu connaissance.

Denis C... comme étant le portier de cet établissement et, d'autre part, qu'il n'avait constaté sa présence dans l'établissement qu'à partir de 22 heures, 22 heures 30 ; qu'il ressort du procès-verbal

Madeleine Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1995, qui, pour recel d'abus de confiance

de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BLONDEL et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARCHEMINER Denis

général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour abus de confiance

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1997, qui, pour abus de confiance

a été "grande maîtresse" (ou présidente) de 1993 à 1996 ; qu'il est constant que, dès qu'il a reçu le chèque du 27 février 1997 avec la carte de visite d'Alain X..., Jean-Pierre Z... en a averti ce dernier

la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, le premier, des chefs de faux en écriture authentique et usage, et abus de confiance

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit de recel d'abus de confiance

cynégétique (SDGC) qui contient des informations anciennes n'a pas permis d'apprécier les incidences sur l'environnement de l'arrêté litigieux ; les indices de reproduction n'ont pas été portés à la connaissance

l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel d'abus de confiance

Il n'a pas plus entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation personnelle telle que le requérant l'avait portée à la connaissance de l'administration. 15.

Il n'a pas plus entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation personnelle telle que le requérant l'avait portée à la connaissance de l'administration. 15.

Il n'a pas plus entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation personnelle telle que le requérant l'avait portée à la connaissance de l'administration. 15.

X... jusqu'au 26 mai 2010, a découvert en septembre 2011 que Mme Y..., comptable de la société, recrutée par ce dernier en 2003, avait procédé à des détournements de fonds de 2006 à 2011 ; que, reprochant

Z..., coupables de recel d'abus de confiance, et les a condamnés de ce chef ; " aux motifs que les comptes bancaires des époux Y...

Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2

La partie 'éléments dont le CRRMP a pris connaissance' fait apparaître que ce dernier n'a pas eu connaissance de l'avis motivé du médecin du travail.

d'accéder par un chemin piétonnier assurément peu commode mais existant, il n'apparaît pas disproportionné au regard de la plus-value apportée à cet aménagement au fonds des appelants, acquis, en toute connaissance