Reprochant à la société Athena conseils le détournement d'une partie de sa clientèle, la société Exco Languedoc l'a assignée en concurrence déloyale.

[T] au cours d'une enquête déontologique puis a saisi le conseil régional de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux (le conseil de discipline), considérant que M.

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

2, L. 5143-3 et L. 5143-5 du code de la santé publique ; Mais attendu que le fournisseur d'aliments destinés à l'élevage des animaux est personnellement tenu d'une obligation d'information et de conseil

Besson, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Y... de conseiller à sa cliente de saisir les juges du fond dans un délai raisonnable, sans attendre 3 ans à compter de l'ordonnance de référé constatant l'existence d'une contestation sérieuse et renvoyant

quant aux interventions réalisées et/ou il peut apporter une assistance technique et conseiller soit les clients soit les services concernés pour définir les besoins et les programmes d'exécution.

Apollis, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Mme Clavery, MM. Tricot, Poullain, conseillers, M.

défaut, il ferait citer cet avocat devant le tribunal correctionnel des chefs de recel, usage de faux et escroquerie, afin de dénoncer des infractions dont il prétendait être victime de la part de ce conseil

Attendu qu'à défaut, l'honoraire est fixé en fonction des usages de la fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des ses diligences.

alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que la résolution du contrat ayant pour objet un matériel informatique est susceptible d'être encourue sur le fondement de la méconnaissance du devoir de conseil

Besson, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

indiqué par la banque Finindus, la cour d'appel a dénaturé l'extrait du précis de fiscalité précité et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le banquier doit, en exécution de son obligation de conseil

de procédure civile ; 5°/ que le notaire, professionnellement tenu d'informer et d'éclairer les parties sur les incidences fiscales des actes qu'il établit, ne peut être déchargé de son devoir de conseil

X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le préjudice résultant de la faute de l'avocat qui a conseillé à son client des actes qui ont entraîné sa condamnation consiste en une perte

Dans ce cadre-là, Madame [T] [E] a été informée que les activités exercées en sa qualité de 'conseillère en clientèle' se rattachaient dorénavant au métier de 'conseillère développement relations client

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, M.

Besson, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.