prestations, de Digamma, et sur le manque de fournitures, et en affirmant par ailleurs, que l'opposition était fondée "sur la non-exécution d'une commande du 7 septembre 1988", litige étranger à la cause, constatations

A ETE BLESSE, A CONCOURU A LA REALISATION DE L'ACCIDENT EN NEGLIGEANT D'AVERTIR DE SON APPROCHE, ALORS QU'IL ABORDAIT UN VIRAGE SUR UNE ROUTE ETROITE ET SINUEUSE; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS

[Q] a été poursuivi devant la juridiction de proximité pour un excès de vitesse constaté au moyen d'un cinémomètre; qu'il a invoqué, avant toute défense au fond, la nullité du procès-verbal d

Guerrini, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Z..., de Me Roger, avocat des consorts B... et des époux Y..., les conclusions de M.

" ET NE BENEFICIERAIT PAS AU PREVENU QUI AURAIT COMMIS DES ACTES DE DISSIMULATION DE LADITE INFRACTION; "ALORS QU'IL EST CONSTATE EN FAIT QUE LES PAYEMENTS INCRIMINES EFFECTUES PAR CHEQUES ENTRE JANVIER

de ses propres constatations de fait et a ainsi violé l'ancien article 1382 du code civil devenu l'article 1240 du même code ; 2°/ que les indemnités d'occupation mises à la charge de l'acquéreur évincé

de l'inspecteur de police, selon lesquelles B... n'aurait pu, dans son milieu, apprendre certains détails par ouï-dire sont pour le moins hasardeuses", sans s'expliquer sur la portée exacte des constatations

compensatrice de congés payés, au motif, selon le pourvoi, que les faits qui lui sont reprochés semblent pour une part, constituer un motif réel et sérieux, bien que certains soient de la responsabilité

de fait, et alors que le jugement, conformément aux constatations de l'expert judiciaire (rapport p 33 in fine), relevait qu'une surface de 134 m² avait été rendue inutilisable du fait du sinistre litigieux

grave le 5 octobre 2000 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, le 13 décembre 2002) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était fondé sur une faute grave et, en conséquence

Y... de sa demande en remboursement d'un prix et ses accessoires privés de cause, l'arrêt infirmatif a méconnu les effets légaux de ses constatations de fait et violé par refus d'application les dispositions

passif du redressement judiciaire de la société Bourdon Albarit Borel Frical (la société Bourdon) ; que cette dernière a contesté la régularité de cette déclaration ; Attendu que la société Bourdon fait

l'exception prévue à l'article 1348 du Code civil qu'en apportant la preuve que la perte de l'écrit dont on se prévaut résulte d'un cas fortuit ou d'une force majeure ; que la cour d'appel, qui n'a ni constaté

service qui serait survenu en 1981 lors de l'apparition des premiers symptômes et que seul un certificat médical datant d'octobre 2000 a tenté de rattacher l'affection à des maniements d'explosifs, a constaté

. ; ALORS QUE, D'UNE PART, EN L'ABSENCE DE TOUTE CONSTATATION DES FAITS RETENUS PAR LA PREVENTION, L'ARRET NE COMPORTE AUCUN ELEMENT PROPRE A CARACTERISER LA REUNION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION

été écartée en raison de son caractère incomplet et non sincère et que le requérant a pratiqué sur l'ensemble de la période des minorations de recettes dans des proportions importantes ; que ces constatations

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES PARENTS DEMANDEURS CIVILEMENT RESPONSABLES DE LEUR FILS MINEUR ; ALORS, D'UNE PART, QUE, D'APRES SES PROPRES CONSTATATIONS