Il produit deux factures d'honoraires': la première en date du 4 février 2016 intitulée déféré du 4 février 2016 et contentieux de la détention provisoire et la seconde du 13 septembre 2016 intitulée provision

Passé ce délai, il convient de nous communiquer les justificatifs de la réception de la note d'honoraires par les parties (accusés de réception ou copie du ou des mails), afin que nous puissions procéder

Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat honoraire, chargé du rapport.

différence de 600 euros entre les honoraires préalablement fixés par le cabinet ALTEO et les honoraires finalement facturés.

Vu la requête sommaire enregistrée le 28 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1984 et 20 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre hospitalier de Dourdan, représenté

de la facture d'honoraires d'un montant de 1 196 euros aujourd'hui en cause, émise le 21 octobre 2004, soit postérieurement au règlement invoqué, pour 'solde sur frais et honoraires pour le suivi de la

A... ; 2°) de mettre les frais et honoraires d’expertise de M. B... à la charge exclusive de Mme A....

ou du compte établi par son défenseur avant tout paiement définitif d'honoraires conformément à l'article 12 du décret 2005-790 du 12 juillet 2005, détaillant les démarches liées à la détention, en particulier

Selon le dernier, pour les chirurgiens-dentistes, les montants des honoraires à déclarer pour évaluer leur baisse d'activité au cours de la période couverte par le dispositif sont majorés des honoraires

contentieux.

du délai du recours contentieux et fondé sur une cause juridique distincte de celle de la requête, constitue une demande nouvelle tardive et, par suite, irrecevable ; Sur le versement d'honoraires pour

de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 mai 2024 (R.G. 23/385) par le Juge des contentieux

en cours ; que la notion « d'encours contentieux » visée dans la décision de la CCA doit donc s'entendre comme celle de « contentieux en cours », correspondant aux sinistres déclarés à la date d'effet

réglée à hauteur de 6 000 euros HT soit un solde d'honoraires de 3607,50 euros HT.

Vu la requête enregistrée le 7 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

André X... la somme de 19 136 F en réparation du préjudice résultant pour ce dernier du non paiement d'honoraires correspondant à la mission partielle effectuée dans le cadre d'un projet de construction

Dès lors, il paraît curieux de prétendre qu'il serait impossible de déterminer si l'heure des constatations correspond à un horaire d'exploitation du fonds de commerce, au vu de la large amplitude horaire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat

[L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain- en- Laye aux fins de : - le voir condamner au paiement de la somme de 5 334 euros à titre d'arriérés de