2012 était insuffisante pour permettre la mise en oeuvre du contrat d'assurance perte de collaboration ; qu'il s'ensuit que le recours de Monsieur Y... et de Madame X..., qui vise les délibérations du

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que pour décider que le contrat dit "de collaboration

Le 26 juin 2012, Le Grand Pavois a signé avec la société SEH, un contrat d'enseigne et de collaboration commerciale renforcée Relais du Silence, afin de poursuivre son adhésion, contrat ayant pour finalité

de mise à disposition de salariés conclus dans le cadre du contrat d'offre de collaboration signé le 24 juin 2025 par Monsieur [V].

Attendu, que la société Robert and partners, conseils en publicité, a conclu, en décembre 1983, avec la société Joker, un contrat dit de " collaboration ", qui stipulait notamment l'apport de créations

Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 9 mars 1990), que, par un contrat dit de collaboration libre, conclu le 24 juin 1983 pour une durée d'une année, M.

Y... a travaillé, en vertu d'un contrat dit "de collaboration", au cabinet d'expertises d'abord exploité par M.

Ce contrat est défini en collaboration avec les organisations syndicales et est soumis au personnel par voie de référendum" ; qu'en l'absence d'accord avec les organisations syndicales sur les modalités

Jean-Edmond X... n'étaient pas des relations régies par le code du travail, mais des relations de collaboration en vertu de contrats commerciaux de collaboration indépendants, - voir dire également que

Y... a collaboré à compter du 1er octobre 1998, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société Setac Cambacérès publications ; que la collaboration a cessé à compter de janvier 2013 ; que M

de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins contre M.

L'ELABORATION D'UN SYSTEME EST UNE OBLIGATION DE MOYENS ; QU'EN EFFET, LA PRESTATION PROMISE EST INDETERMINEE ET DOIT FAIRE L'OBJET DE L'ANALYSE DES BESOINS DU CLIENT ; QU'AU SURPLUS, L'EXECUTION DU CONTRAT

soit ou non exclusive ; qu'en déboutant Madame [C], journaliste professionnelle liée à la Société Mondadori Magazines France par un contrat lui assurant sa collaboration moyennant rémunération et qui

l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'il est ainsi licite de prouver, par ces conditions de fait, contre un contrat apparent, fût-il qualifié de « contrat de travail »,

C... a collaboré avec la société Presse féminine de proximité, du 13 mai 2008 au 22 février 2010, en qualité de photographe pigiste ; que la collaboration ayant cessé, il a saisi la juridiction prud'homale

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre

journalistes pigistes doivent être requalifiés en contrat de travail, dont la rupture est intervenue pendant la même période, sans constater que la rupture du contrat de ces salariés avait également un

journalistes pigistes doivent être requalifiés en contrat de travail, dont la rupture est intervenue pendant la même période, sans constater que la rupture du contrat de ces salariés avait également un