, demande pourtant nécessaire pour ce type d'intervention ; Que de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a exactement déduit que M.

A ne relevait d'aucun cas pouvant justifier un contrat à durée indéterminée (CDI), au regard de sa durée limitée de services et de l'absence d'automaticité d'un CDI pour les praticiens contractuels qui

Y..., chirurgien-dentiste, qui a appareillé la patiente au moyen de plusieurs prothèses ; qu'ensuite, le contrat de soins ayant été rompu, Mme X... n'a offert de payer au praticien que le montant des soins

Le centre hospitalier fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - elle est irrecevable car les termes du contrat conclu entre lui et le requérant n'ont jamais été contestés de

X..., médecin anesthésiste, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat d'exercice le liant à la Clinique du Marais, sans caractériser

Aux termes des articles 2 et 12 des dits contrats, il était expressément spécifié que « le renouvellement du contrat de remplacement sera authentifié par un document écrit par les deux praticiens, » [.

de biologie contestés, ni le bénéficiaire de leur remboursement, ne les avait facturés à la caisse primaire d'assurance maladie qu'en qualité de mandataire et conformément aux instructions des praticiens

conclu le 4 janvier 1995 entre le Docteur B...et le CMC, de constater qu'il existe un concert frauduleux entre le Docteur B...et le CMC pour l'évincer de toutes activités professionnelles au sein de l'établissement

médecin, dans la spécialité médecine générale, en voie interne, sur la liste A au titre de la session 2025, d’autre part, de la décision implicite par laquelle le centre national de gestion (CNG) des praticiens

Le quantum sollicité n'a pas été contesté, et apparaît conforme.

X..., gynécologue obstétricien, a exercé son activité à la Fondation Clément Drevon à compter du 21 février 1979 ; qu'un contrat type, non daté, a été ultérieurement signé entre les parties, prévoyant

; qu'en effet, elle a été prise par un conseil départemental irrégulièrement composé ; qu'en requalifiant les relations entre gérants majoritaires et minoritaires de la société en contrats de travail,

Par contrat du 30 septembre 2016, M. A B a été recruté par le centre hospitalier en qualité de praticien hospitalier contractuel pour la période du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017.

X... était altéré par ses antécédents, que, d'après son épouse, il faisait des chutes fréquentes à son domicile, d'où il résulte que les fautes conjugués des praticiens et de la clinique ont fait perdre

a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat

a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat

a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un contrat

A B est praticien hospitalier en contrat à durée indéterminée au sein de l'unité de rythmologie du service de cardiologie médicale et vasculaire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Audrey X..., domiciliée [...]                              , contre

Dijon, 4 juillet 1984) que Mme X... a été engagée par l'association de l'Hôtel-Dieu du Creusot en qualité de spécialiste " oto-rhyno-laryngologiste " (ORL) le 30 novembre 1949 ; que, fin mars 1973, un contrat