prises en la même qualité et procède de la même cause que la précédente sans que soient invoqués des faits nouveaux ayant modifié la situation des parties ; qu'en l'espèce, la société Nexans France a

aux sommes de 16 393 francs pour 1993 et 126 584 francs pour 1993 ; - en matière d'impôt sur les sociétés, une insuffisance d'imposition de 777 290 francs pour 1991, de 121 350 francs pour 1992 et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

VI - Sur le pourvoi n° N 98-60.088 formé par la société EI GCC, société en nom collectif, dont le siège est ..., VII - Sur le pourvoi n° P 98-60.089 formé par le Groupement d'intérêt économique Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fédération des familles de France (FFF), dont le siège est ...,

O... l'avaient conviée à un repas au restaurant à Paris 13e auquel assistait M. A... V..., l'existence d'un tel accord préalable ayant été confirmé par les déclaration de M. K...

et à l'étranger de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion (pièces 3a, 3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; que les sociétés RMC France, Brignolaise de bétons et d'agglomérés, Unibéton et Béton travaux ont saisi la cour d'appel qui, après avoir annulé la

de la convention 1 G [paragraphe 2 (3ème partie, page 13, conditions d'établissement des réseaux rénovés] ce droit ne concernant que le réseau rénové [paragraphe 1 (4ème partie, page 18, droit de passage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

constituant la caisse du bingo, de 140 francs constituant la caisse du poker et de 3 500 francs constituant la recette des appareils depuis 15 jours, soit un total de 4 380 francs ; qu'Albert X..., gérant

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public l'a condamné à 10 000 francs d'amende et

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

actions simplifiée, 2°/ la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...], contre l'arrêt n° RG : 15/13397 rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... a travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France presse (l'AFP) depuis le 1er juillet 2000 ; qu'il a été rémunéré à la pige, ses bulletins de paie mentionnant la convention collective

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris

(pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant à la société EDF, Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

(pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.