A DEMANDE AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, LE 22 JUIN 1966, LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE POSTE ET DE LA PRIME DE RENDEMENT AFFERENTES AUX SERVICES QU'IL A ACCOMPLIS EN ALGERIE, AU TITRE DE LA COOPERATION

le 30 Août 1997 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine; Vu l'arrêté du [I] DE [G] CHARENTE-MARITIME en date du 26 mai 2026 de placement en rétention administrative de Mme [Z] [H] ayant pris

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir à sa demande de copie

l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

, * Déclarer Crédit-Coop recevable et bien fondé en sa demande de mise en cause de la Asteren, prise en la personne de Maître [X] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de Abedix, * Donner acte à

Vu les mémoires personnel et ampliatif produit ; Vu l'article 575 alinéa 2.6°, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et pris

' Sur le moyen tiré de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre: M.

31 mars 2001, date d'expiration du dernier des contrats à durée déterminée successivement conclus ; que l'employeur a calculé les contributions au régime d'assurance chômage sans tenir compte de la prime

de fin d'année et de poste, qu'elles étaient des rémunérations soumises à cotisations, au lieu de rechercher si elles ne correspondaient pas à des frais réellement exposés, la cour d'appel a privé sa décision

X..., que la Caisse a pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'après notification de son taux de cotisations d'accident du travail pour les années 2000 et 2001, prenant en compte

Barthe, demeurant 17, rue de Périgueux, 16000 Angoulême, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Phyto Sem, 3 / de M.

, 8ème §), sans indiquer en quoi le visionnage de cette vidéo et la discussion de son contenu lors de l'audience n'auraient pas permis d'assurer le respect du débat contradictoire, la cour d'appel a privé

qu'il résulte de l'article 3 de la Convention collective nationale de l'Edition du 6 janvier 1994 modifiée que le correcteur est rémunéré sur la base de 12 000 signes à l'heure pour la lecture avec copie

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593

J... indique que ce dernier « vient d'apprendre que [le] livre est déjà imprimé » et adresse « à toutes fins » copies d'une lettre de M. J... à M. U... B... et d'une lettre à M. E...

Crouzille ; que suite à une réclamation de la Cogema , ce taux a été réduit le 24 septembre 1991 à 10,47 % ; que la Cogema a contesté le montant de ce taux réduit en reprochant à l'URSSM d'avoir pris

Crouzille ; que, suite à une réclamation de la Cogema, ce taux a été réduit le 24 septembre 1991 à 14,28 % ; que la Cogema a contesté le montant de ce taux réduit en reprochant à l'URSSM d'avoir pris