Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 057 résultats pour « décompte horaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 057 résultats pour « décompte horaire »
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Article D2333-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 35
entreprises de travail temporaire, il est tenu compte du nombre des salariés permanents et des salariés intérimaires qui ont été liés à l'entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de l'année de décompte
Article D2531-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 35
entreprises de travail temporaire, il est tenu compte du nombre des salariés permanents et des salariés intérimaires qui ont été liés à l'entreprise par des contrats de mission pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de l'année de décompte
Article D336-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 81
La Commission de régulation de l'énergie veille à ce que la valorisation sur le marché prévue à l'article R. 336-35 soit adaptée au décompte correspondant.
Article Annexe II
Poussières totales : Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m3 2. Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) : Flux horaire supérieur à 25 kg/h 300 mg/m3 3 .
Article 4
A compter du 1er janvier 2002 et jusqu'à la mise en place d'un système d'enregistrement du temps de travail et des horaires variables, chaque agent optera, avec l'accord de son chef de service, pour l'un des horaires de travail suivants : Option 1 Du
Article 4
a) Jours de fonctionnement de l'entité : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur local. b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur local.
Article L1614-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23
compétences de la collectivité, hormis celles accordées dans les deux situations suivantes : 1° L'aide initiale et non renouvelable accordée lors de la réalisation d'une opération ; 2° L'aide initiale accordée pour un projet d'extension ou d'évolution des horaires
Article R1331-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 22
mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail : 1° Les bulletins de paie correspondant à la période du détachement de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant les mentions suivantes : a) Salaire horaire
Article R5121-36-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 46
-Pour l'application du I du présent article, la période de trois ans avant la caducité de l'autorisation de mise sur le marché est décomptée à partir : 1° De la date de publication du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 pour les autorisations de mise sur
Article R822-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 01
-Sont déduits du décompte des ressources : 1° Les créances alimentaires mentionnées au 2° du II de l'article 156 du code général des impôts et majorées dans les conditions prévues au 7 de l'article 158 du même code ; 2° L'abattement mentionné à l'article
Article Annexe
En termes d'horaires Les horaires doivent permettre en semaine d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins sept heures à destination, tant à Paris (Orly) qu'à Tarbes (Lourdes-Pyrénées).
Article 59
Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement. 1° Poussières totales flux horaire supérieur à 50 kg/h mesure en permanence par une méthode gravimétrique
Article Annexe I
, incluses dans les horaires habituels de fonctionnement, pendant lesquelles ces abattages peuvent être effectués.
LEGIARTI000045401225
LISTE ET VOLUMES HORAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES POUR LES CLASSES DE PREMIÈRE ET LES CLASSES DE TERMINALE DANS LES SÉRIES ST2S, STL, STD2A, STI2D, STMG, STHR ET S2TMD DE LA VOIE TECHNOLOGIQUE (LES VOLUMES HORAIRES INDIQUÉS SONT HEBDOMADAIRES, SAUF
Article 5
Lorsque le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier, chaque heure effectivement faite est rétribuée à raison de un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %.
Article 4-2
Elle ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 450 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance applicable à Mayotte prévu à l'article L. 3231-2 du code du travail.
Article 10
L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020.
Article 4
La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel sont fixés
Article Annexe II
5, au 2° de l'article 6 et à l'article 12 : -à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française ; 2° Les portions d'espace aérien visées au 1° ci-dessus sont actives du lundi au vendredi et hors jours fériés, aux horaires
Article 11
La consommation d'un point de livraison lors des périodes de fortes tension sur le système électrique est égale à sa consommation sur la plage horaire de 0 heure à 23 h 59 des jours concernés.
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