Codes de loi français

Article 9

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment l'article 2 du décret n° 53-415 du 11 mai 1953.

Article 44

Les dispositions du décret n° 52-1065 du 16 septembre 1952, complétées par le décret n° 54-864 du 2 septembre 1954, sont abrogées.

Article 1

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret (non reproduit).

Article 12

Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du trimestre suivant celui de la publication du présent décret au Journal officiel.

Article 4

Les dispositions du présent décret, qui ne pourront être modifiées que par décret en Conseil d'Etat, prendront effet à compter du 1er janvier 1981.

Article 10

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la régie autonome des transports parisiens dont le régime de sécurité sociale sera défini par un décret ultérieur.

Article 1

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur celui annexé au présent décret.

Article 9

Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.

Article 6 bis

Les dispositions de l'article 2, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020, peuvent être modifiées par décret.

Article 7-1

Les dispositions de l'article 3 ainsi que les limites de la zone B du plan annexé au présent décret peuvent être modifiées par décret.

Article 6-1

Les articles 3 et 5, dans leur rédaction issue du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, peuvent être modifiés par décret.

Article 13

Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023.

Article 7

Le présent décret est applicable dans tout le territoire de la République, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1454 du 9 octobre 2017.

Article 1

- Décret n°2014-209 du 21 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :

Article 9 quater

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction issue du décret n° 2022-880 du 10 juin 2022.

Article 5-1

-Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-529 du 11 juin 2025.

Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1622 du 23 décembre 2022.

Article 20-1

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017.

Article 1

- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Art. 3 - Décret n°2002-348 du 13 mars 2002 Art. 5 - Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 Art. 10 - Décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 Art. 3 - Décret n°2003-950 du 30 septembre 2003 Art. 1 - Décret

Article 3

, Art. 11 -Décret n° 78-254 du 8 mars 1978 Art. 5, Art. 8 -Décret n° 85-924 du 30 août 1985 Sct.