Louis productions, représentée par Me Bejot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant de 87 398,40 euros émis à son encontre le 11 mai 2023 par le service de gestion comptable

étaient modifiés et adaptés en fonction de la diminution du chiffre d'affaires demandée précédemment réalisée ; que, dès lors, ce logiciel assurait une cohérence des écritures comptables et ce malgré

contact avec le public qui, pour les vérificateurs, n'est pas permanent, que sur la notion d'agent technique, la salariée est affectée au niveau 4 depuis janvier 2012, qu'elle pouvait recevoir la dénomination

for both denominations.

est déduite sous la dénomination "acompte" ou "avance sur salaire", qu'en mars 2010, la somme de 47 1228,10 euros (sic) correspond au solde de tout compte" ; qu'outre le fait que la totalisation de ces

Le défendeur comparant réfute également à l'audience que le logement était suffisamment meublé.

Sur la dénomination sociale, elle indique que la société [Y] ne comporte pas dans sa dénomination les termes « authentic blockchain » et que de nombreuses sociétés ont une dénomination sociale dans laquelle

[Localité 14] Centre Hospitalier Edouard [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 3] Non comparant Défendeur Monsieur [T] [Z] [Adresse 6] [Localité 1] Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République

non comparant Monsieur Bruno Y... ...

En outre la Sarl Domaine [Adresse 1] communique une attestation de son expert-comptable M.

Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE : Monsieur [O] [T] demeurant [Adresse 1] (LOIRE) Comparant

Toutefois, les devis présentés précisent que le logiciel ayant évolué n'est plus compatible avec les PC fonctionnant sus Windows XP et Vista.

[...] une mission d'expertise comptable portant notamment sur la rédaction de ses déclarations fiscales.

paiement de dommages-intérêts, a dit que cette dernière pourrait faire usage de la mention "Catherine I" sur ses étiquettes ou griffes et a interdit à la société E... de continuer à utiliser la dénomination

PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE La SAS CAFE DE LA DEFENSE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 851 938 720) représentée par sa présidente la SAS ELENI GROUP (nouvelle dénomination

SORTIE DE CRISE La SAS à associé unique CAFE DE LA PLACE ST ANNE, dont le siège social est [Adresse 2] (RCS [Localité 1] 953 108 750) représentée par sa présidente la SAS ELENI GROUP (nouvelle dénomination

[Localité 6] HABITAT- OPH [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [M] [J] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante

inscrite au SIREN sous le n° 794 105 650 dont le siège social est 2 Esplanade Grand Siècle 78000 VERSAILLES représentée par son Président Monsieur [P] [O] agissant en vertu de ses droits propres non comparante