Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 7 octobre 2025, M.

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ". 3.

De son côté, la société BNP Paribas produit les différents relevés de compte de l'intéressée du 18 octobre 2016 au 8 janvier 2019, une copie en noir et blanc du recto du chèque litigieux, une copie du

, constitue une fin de non-recevoir pouvant être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief.

début fin activité co solidarité ».

son rapport définitif, au greffe du tribunal de commerce de Compiègne, dans un délai de trois mois suivant la consignation et en adresser copie à chacune des parties.

B a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci et de la décision attaquée.

Procédure Par requête datée du 25 septembre 2025, reçue au greffe le 8 octobre 2025 et à laquelle était jointe la copie de diverses pièces, M.

: Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article L.232-23 du code de commerce, toute société par actions est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des

disposition publique au greffe le 04 Mai 2026, par Madame FOURNIER, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur FIRON, Conseiller, en remplacement

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Rendu par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

auprès du greffe du tribunal de commerce un rapport détaillé de ses opérations dans les 6 mois de sa saisine, et qu'il adressera copie complète de ce rapport, y compris la demande de fixation de rémunération

Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure L. Bousnane Le président X. Pottier La greffière, C.

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Me Fabrice DANTHEZ 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL V² AVOCATS le 08 Octobre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE