Codes de loi français

Article 41

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 3

Le président de la commission mentionnée à l'article 1er peut désigner :

Article 99

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.

Article 5

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 8

L'autorité hiérarchique locale procède à la désignation nominative du ou des tuteurs.

Article 2

-Dans le présent décret, " n " désigne une année civile, et on entend par :

Article R914-13-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Le secrétariat est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet.

Article R3115-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78

Pour être désignés pour réaliser la vaccination antiamarile les praticiens doivent :

Article Annexe art. 42

Sont désignés en qualité de commissaires aux comptes, pour six exercices : Fait à ..., le ....

Article R112-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22

Le greffier de la chambre est désigné par arrêté du premier président.

Article R914-10-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Article D123-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 22

Le préfet désigne le service de l'Etat chargé du secrétariat de la commission.

Article R1442-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 70

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont désignés pour quatre ans.

Article D642-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 91

Le diplôme national des métiers d'art et du design est préparé :

Article D1432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

-Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire mentionné aux 2° du I dans les mêmes conditions que celui-ci, à l'exception : 1° Du suppléant du membre titulaire au titre du régime social des indépendants, qui est désigné par le président de la

Article 12

Pour l'établissement de ces listes, le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne les magistrats de l'ordre judiciaire, le ministre chargé de l'intérieur désigne les membres des tribunaux administratifs et de l'inspection générale de l'administration

Article 3

par le ministre chargé de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur de l'établissement ; -trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Article 3

Pour la première présidence, il est procédé par voie de tirage au sort pour désigner le collège concerné. Faute d'accord au sein de la commission pour la désignation du président, le préfet désigne le président dans le collège concerné.

Article 2

La commission des sanctions est composée de six membres : 1° Deux membres du Conseil d'Etat désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Deux membres de la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation ; 3° Deux

Article R142-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 10

dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Les agents des services centraux du ministère de l'intérieur, du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé des douanes participant à l'instruction des demandes de visas, individuellement désignés