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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670421d38d5cd4a8758ffebd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi. 4°) À partir des déclarations
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d98d5cd4a8758fffcd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi. 4°) À partir des déclarations
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f38
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X], Statuant à nouveau, - déclarer inopposable à la société [4] la décision de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'accident du travail du 9 décembre 2020 déclaré par M.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a444a
8 avril 2024
8 avril 2024
Par conclusions du 19 février 2024, auxquelles il convient de se référer, la compagnie MAIF a déclaré ne pas s'opposer à la mesure d'expertise.
Source officielle2ème Chambre Cab1
6696414bf5112d8edd058049
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieure à l’accident et sa situation actuelle, A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34c7ffc2c8318edfeab
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le procès-verbal dressé par l'inspection du travail le 21 juillet 2017 suite à l'accident du 21 juin 2016 dont a été victime M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830cc6ca88188aff6afa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les constatations médicales ressortant du certificat médical initial du 4 juillet 2022 sont compatibles avec les déclarations de la victime.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
6781707e6d34da2cbdcd9644
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La victime a subi une fracture du col du fémur gauche.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201664
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Le rapport d'enquête administrative du 1er Septembre 2005 fait état de la déclaration de :- la victime qui déclare que son " travail consistait et consiste toujours à effectuer certains travaux en atelier
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aab4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [F] expose qu'alors âgé de 19 ans, il a été victime d'un accident de la circulation le 25 juin 2022 ; qu’il était passager d’une moto dont le conducteur, régulièrement assuré auprès de la compagnie
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab6e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [V] expose qu’il a été victime le 09 octobre 2021 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Madame [F] et assuré auprès de la SA BALOISE ASSURANCE ; que les conclusions
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae600444
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par déclaration adressée le 17 janvier 2018, M. [R] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 20 décembre 2017.
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcbb98137c174784d88
22 janvier 2024
22 janvier 2024
conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi. 4°) À partir des déclarations
Source officielleREFERES 1ère Section
67f414104e0040aa3735c4db
7 avril 2025
7 avril 2025
conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi. 4°) À partir des déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e9
30 mars 2016
30 mars 2016
Par déclaration reçue le 5 février 2014, M. X... a interjeté appel de la décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200563
4 avril 2013
4 avril 2013
susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, pour les salariés ayant travaillé sur le site de Jarrie entre 1916 et 1996 ; qu'il résulte des déclarations
Source officielleREFERES 1ère Section
67f414124e0040aa3735c519
7 avril 2025
7 avril 2025
conditions d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi. 4°) À partir des déclarations
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1359185-1418601
14 juin 2005
14 juin 2005
Le tribunal, qui jugea inutile d’interroger les codétenus, fonda sa décision sur les déclarations faites à la police par la victime ainsi que les résultats d’une expertise psychiatrique à laquelle celle-ci
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
687810abfd93c2d1758064af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
Source officielle19ème chambre civile
6633da38c0d3e3fe99d1780f
30 avril 2024
30 avril 2024
des travaux de la commission du ministère de la justice se formalise ainsi : « Recueillir de façon précise, au besoin séparément, les déclarations de la victime et du membre de son entourage ; - sur le
Source officiellePage 45 sur 6314