, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile que lorsqu'une partie demande la confirmation du jugement, elle est réputée s'en approprier les motifs et que

Le conseil de Monsieur [X] [C] n'a pas comparu mais a demandé le bénéfice de ses conclusions.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 octobre 2023, Me [E], ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la SAS Homekonect, demande de confirmer le jugement.

Monsieur le représentant, de Monsieur LE PREFET DU RHONE, demande la confirmation de l'ordonnance déférée 'Je cite à nouveau l'arrêt de la Cour de Cassation, la cour de cassation est claire et constante

L'entreprise est soumise à la convention collective nationale des agences de voyages La société Vacances Emotions demande de confirmer la condamnation pour prime d'ancienneté et par voie d'infirmation

Par observations écrites du 24 juillet 2024, le conseil du CHU [7] demande la confirmation de l'ordonnance.

mais aux créanciers, ce dernier étant en redressement judiciaire, Vu l'appel interjeté par Monsieur X... le 3 août 2007, Vu les dernières conclusions notifiées le 7 mai 2008 par l'appelant, qui demande

Le salarié demande la confirmation du jugement sauf à obtenir la fixation des créances suivantes : - 5 000 euros de dommages et intérêts pour comportement déloyal, - 1 500 euros en application de l'article

BARREAU DE PARIS SONT INTERVENUS AU SOUTIEN DE LA SOCIETE PRIMOR, TANDIS QUE, L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS JURIDIQUES ET L'UNION NATIONALE DES CONSEILS JURIDIQUES SONT INTERVENUES EN SOUTENANT LA DEMANDE

de l'insuffisance d'un tel plan, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt énonce que le salarié demande

délivrée aux parties par LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR M.

Il demande la confirmation du jugement déféré, le débouté de M. et Mme Antonio X... de toutes leurs demandes, la condamnation de M. et Mme Antonio X... à lui payer la somme de 3 500 euros en application

détournement justifiant plus qu'à suffire la perte de confiance de l'employeur envers une caissière qui s'était ainsi révélée pour le moins indélicate ; que le jugement dont l'employeur avait sur ce point demandé

[Q], représenté par son avocat, demande la confirmation de l'ordonnance querellée et la condamnation du préfet à lui verser la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

d'électricien" ; que le caractère professionnel de cette maladie ayant été reconnu après son décès, survenu le 1er décembre 2000, les consorts X... ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande

N'AURAIT PU, EN TOUT ETAT DE CAUSE EDICTER LEGALEMENT DES MESURES DE NATURE STATUTAIRE, NE PRESCRIT LA REUNION D'UN CONSEIL DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS DU "GRETA" AVANT QUE LE RECTEUR NE SE PRONONCE SUR LA DEMANDE

à titre subsidiaire, si l'intervention de Monsieur [S] avait été jugée recevable, le rejet de toutes ses prétentions ; que Madame [W] avait demandé la confirmation du jugement ce qui est devenu impossible

d'un préjudice réparable doit en assurer la réparation ; que l'exposant qui faisait valoir que la banque a été condamnée par un jugement définitif du 22 mars 2006 à se substituer à l'assureur, avait demandé