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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400843_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ils soutiennent qu'ils sont fondés à demander une provision au titre de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dès lors que l'obligation de l'hôpital central de Nancy n'est pas sérieusement
Source officielleService des référés
6682f3d4d7288dcb2a025963
1 juillet 2024
1 juillet 2024
introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus hors actualisation de la demande de provision à la somme de 37.848,55 euros.
Source officielleRéférés Civil
686d88ada2273490db10fcaa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les demandes de provisions de Monsieur [Y] sont en conséquence prématurées et seront rejetées. 2°) Sur la demande de provision du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] Le syndicat
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500284_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société fait valoir que : - la juridiction administrative est incompétente pour statuer sur la demande de provision car, sous couvert de réclamer le paiement de la redevance domaniale visée dans la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a3dd25744ff781d569
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de provision formée par la Société Générale à l'encontre de la société AFI Esca, - rejeté la demande de provision formée par la Société Générale à l'encontre de Mme [C] et M.
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'ordonnance doit être confirmée en ce qu'elle a rejeté les demandes de provision ci-dessus.
Source officielle3ème Chambre
63d37a70d1bc2605de4b4990
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il maintient sa demande d'expertise judiciaire et sa demande de provision par application de l'article 835 du code de procédure civile. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ef0ecdc6046d473906c2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
identique à celle sollicitée devant la cour d'appel qui est 'A titre principal, - Juger de l'existence d'une contestation sérieuse ; En conséquence, - Débouter la société Aramis de sa demande de provision
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b340da7cb996dcb5db8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande de provision En application des dispositions de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile qui permettent au juge des référés d'accorder une provision au créancier dans les cas
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il sera fait droit à la demande de provision à ce titre.
Source officielleService des référés
67ed8138da9e15c5131fb7ec
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande de provision L'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision
Source officielleChambre 1
67eef333b848dd6814c6577d
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la demande de provision Aux termes de l’article 789 du code de procédure civile , le juge de la mise en état est compétent pour accorder une provision lorsque l’existence de l’obligation n’est pas
Source officielleciv1
M. Y... de ses demandes tendant au paiement de créancesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101438
16 décembre 2015
16 décembre 2015
les motifs de sa décision ; qu'en l'espèce, est en litige la mention figurant au dispositif de l'arrêt rendu le 7 novembre 2011 par la présente Cour d'appel, à savoir « Déboute Monsieur Y... de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d0
20 février 2001
20 février 2001
Il a, en effet, estimé que Madame X... ne fondait sa demande de provision sur aucun fait nouveau par rapport à ceux pris en compte par le juge du divorce, qu'elle ne démontrait pas davantage l'existence
Source officielle2ème Chambre civile
66902544766d1156dbbef674
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les pièces produites au soutien de ses intérêts sont les suivantes : - relevé de propriété, - contrat de syndic, - demande de provision pour la période de juillet à décembre 2021, - demande de provision
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6945958375782d5f06c7ec1e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande d’indemnité provisionnelle Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 835 du Code de procédure civile, le Président du tribunal judiciaire peut accorder une provision
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0e1c3411ff3460bb38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OCCITANIE, anciennement dénommée POLE EMPLOI OCCITANIE, - vu la contestation sérieuse de l’obligation invoquée par Monsieur [K], débouter Monsieur [K] de sa demande de provision à titre de dommages et
Source officielle1re Chambre C
60375739bd9a3434f9228bc1
9 avril 2015
9 avril 2015
pour la Pharmacie Cornuel, et donc, à son défaut d'intérêt pour agir, subsidiairement, il a conclu au débouté de l'EURL Pharmacie Cornuel de sa demande de provision en l'absence de tout préjudice.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
696ab4c1cdc6046d47943352
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de provisions Selon les dispositions de l'article 835 du Code de procédure civile, le Président du Tribunal judiciaire ou le Juge des contentieux de la protection
Source officielleChambre 4
67c75e350c6b8b177da18c49
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Sur la demande de provision Le bail de sous-location meublée signée entre Monsieur [U] [D] preneur principal d'un contrat de location meublée avec la SCI [U] et l'association PBLM France, a pris effet
Source officiellePage 45 sur 34157